Soumission de la déclaration TVA du supplément annuel

Au début d'un nouvel exercice, vous pouvez encore recevoir des factures relatives à l'exercice précédent, des factures pour décembre, par exemple. Vous saisissez alors ces factures dans l'exercice précédent. Mais si vous avez déjà envoyé la déclaration de TVA au fisc pour la période concernée, vous devez lui en envoyer une supplémentaire. Le supplément annuel est une action manuelle que vous devez effectuer séparément.

La déclaration supplémentaire comprend uniquement les corrections ou modifications apportées à l'exercice précédent alors que la déclaration de TVA de la dernière période de cet exercice précédent était déjà définitive. L'action Supplément annuel vérifie si des corrections ont été apportées aux saisies pour tous les exercices passés (depuis la date de début de la comptabilité). Si des corrections liées au solde total de TVA <> 0 sont apportées dans un exercice, une déclaration supplémentaire est créée pour cet exercice.

Auparavant, lors de la création d'une déclaration TVA/RIC 'normale', le supplément annuel qui était automatiquement créé dans Profit ne devenait définitif qu'au moment de l'établissement de la déclaration définitive. Il n'était plus possible de le modifier et, lors d'une déclaration TVA/RIC suivante, il arrivait que Profit crée un nouveau supplément annuel. Afin d'éviter cette situation, Profit ne crée plus de supplément automatiquement. Vous devez le créer, le rendre définitif et le soumettre vous-même.

Vous pouvez envoyer la déclaration de supplément manuellement ou électroniquement via XBRL/Digipoort .

A vous de déterminer le moment de dépôt de cette déclaration de supplément. Vous pouvez configurer un signal dans Profit pour vous avertir lorsque la date limite d'envoi du supplément annuel approche. N'attendez pas trop longtemps avec la déclaration de supplément car le Fisc peut appliquer des intérêts. Pour plus d'informations, contactez le Fisc.

Attention:

• Vous pouvez préparer et envoyer par voie numérique la déclaration de supplément TVA via XBRL/Digipoort à partir du 2 février 2015. Vous pouvez aussi imprimer et ensuite remplir manuellement la déclaration de supplément sur le site Web du Fisc ou envoyer le supplément sur papier, en utilisant le modèle prescrit.
• Si Profit génère un supplément annuel de 2008 ou antérieur, vous ne pouvez pas le préparer pour XBRL/Digipoort. Pour Digipoort, la date de début du laps de temps doit être ultérieure au 31-01-2008. Vous êtes donc contraint de soumettre manuellement les modifications antérieures à 2008. Il est toutefois possible de choisir 'Supprimer l'envoi' pour ces déclarations, via l'action Supprimer la déclaration de supplément.
• Vous disposez uniquement de l'action Supplément annuel si le pays de législation configuré est Pays-Bas dans les paramètres d'administration.

Ajout et soumission d'une déclaration de TVA de supplément annuel :

1. Allez vers : Comptabilité / TVA/RIC / Déclaration TVA/RIC.
2. Cliquez sur l'action : Supplément annuel.
3. Sélectionnez dans Tot jaar, jusqu'à quelle année les suppléments annuels doivent être traités.

   L valeur par défaut est l'année en cours. Par exemple, si 2015 a été entièrement traitée, 2016 devient l'année en cours.

   Vous pouvez aussi déjà créer des suppléments annuels s'il n'y a pas encore de déclarations. La valeur par défaut est alors jusqu'à l'année de la date système.

4. Cliquez sur : Terminer.
5. Cliquez sur : Oui.
6. Ouvrez le supplément annuel et contrôlez-le.
7. Cliquez sur l'action : Imprimer.

   Si le supplément annuel est correct et complet, vous pouvez le rendre définitif.

8. Vous pouvez rendre définitif le supplément annuel séparément si vous sélectionnez la ligne correspondante.
9. Soumettez le supplément annuel, manuellement ou électroniquement au Fisc de la même manière que pour la déclaration TVA/RIC périodique.

   Si vous envoyez la déclaration de supplément manuellement, imprimez-la et remplissez-la ensuite sur le site Web du Fisc. Vous pouvez aussi télécharger le formulaire de supplément de TVA via le site web du Fisc avec l'explication et l'envoyer sur papier. Dans ce cas, envoyez le formulaire complété par la poste au Fisc.

Vous ne pouvez pas payer la déclaration de supplément automatiquement, mais uniquement manuellement et vous devez créer vous-même une saisie d'achat. Profit ne génère pas de référence de paiement pour la déclaration de supplément.

Attendez de recevoir la déclaration du Fisc avant de procéder au paiement manuel ; il arrive parfois que le montant à payer soit supérieur au montant de la déclaration car vous devez encore payer une amende et des intérêts. Dans le cas d'un supplément, le Fisc vous demande expressément de ne pas prendre l'initiative du paiement du montant. Le Fisc peut également calculer les montants de supplément avec d'autres montants à payer ou à recevoir.