Déclaration de supplément TVA
Une déclaration de supplément TVA, également appelée supplément d'impôt sur le chiffre d'affaires, est une correction effectuée sur une déclaration précédente. Dans Profit, vous pouvez effectuer une déclaration de supplément de TVA pour une année calendaire passée (supplément annuelle) et pour un laps de temps de déclaration donné de l'exercice en cours (supplément mensuel ou trimestriel). Le RIC ne connaît pas de suppléments.
- Profit génère automatiquement un supplément TVA mensuel/trimestriel lorsque le solde des corrections de TVA est supérieur à la valeur de seuil de € 1 000,- (à payer ou à recevoir).
- Si le solde est inférieur à la valeur de seuil de € 1 000,-, Profit intègre les corrections dans la déclaration de TVA suivante.
- Un supplément annuel est une action que vous devez effectuer manuellement. Un supplément annuel se compose uniquement de corrections ou modifications portant sur l'année calendaire précédente après la création définitive de la déclaration TVA de la dernière période de l'année calendaire précédente.
Cette fonctionnalité s'applique seulement aux utilisateurs de Profit aux Pays-Bas dont le pays de législation est les Pays-Bas. Pour les autres pays (Belgique, Luxembourg, Aruba et Antilles Néerlandaises), Profit traite les corrections comme suit : La Belgique et les Antilles Néerlandaises n'ont pas de suppléments, les corrections (également d'une année précédente) sont intégrées dans la déclaration qui suit. Le Luxembourg dispose d'une déclaration annuelle séparée (bouton d'action) pour les corrections relatives à une année écoulée et les corrections de l'exercice actuel sont reprises dans la nouvelle déclaration suivante. Les pays mentionnés ne sont pas soumis au supplément mensuel ou trimestriel.
Attention:
Vous pouvez aussi, à partir du 1 février 2015, envoyer au fisc au format numérique les déclarations de supplément de TVA des périodes des années 2014 et 2015 via XBRL/Digipoort.
Description
Une fois une déclaration de TVA effectuée, elle peut se révéler incomplète. En voici un exemple : vous effectuez la déclaration de TVA de février début mars puis recevez ensuite une facture d'achat dont la date de facture est en février. Lors de la saisie de cette facture arrivée plus tard, la déclaration de février est déjà soumise et des saisies de février sont enregistrées dans ce laps de temps, nécessitant une déclaration.
Si la saisie ultérieure concerne une facture d'achat, pendant le laps de temps de février, un impôt inférieur au montant figurant sur la déclaration devra être transféré.
Aux Pays-Bas, la situation se présente comme suit :
- Le Fisc autorise le traitement de petites corrections jusqu'à € 1 000,- par solde (à payer ou à rembourser) dans la déclaration de TVA suivante. En cas de la correction dans la déclaration régulière, vous ne recevez pas d'avis d'imposition supplémentaire ou d'avis de remboursement pour la correction. Profit calcule ce montant de TVA à recevoir dans le laps de temps suivant indiqué.
Dans cet exemple, Profit soustrait du montant à payer sur la déclaration de mars le montant à récupérer du laps de temps de février.
- Pour les sommes supérieures à 1.000,- €, il faut effectuer une déclaration de supplément séparée.
Dans l'exemple, une déclaration de supplément doit être effectuée sur le laps de temps de février. Profit ajoute automatique un supplément de TVA pour la période de février dès que vous ajoutez une nouvelle déclaration de TVA. Cette déclaration de supplément contient les montants tels qu'ils doivent être calculés pour le laps de temps correspondant.
Sections TVA
Les sections de TVA suivantes sont fournies par défaut pour la déclaration de supplément néerlandaise :
- 5e (s) : Suppletie Eindtotaal
- 5f (s) : Suppletie Saldo al aangegeven op betreffende tijdvak
- 5g (s) : Suppletie Totaal te betalen/terug te vragen.
Ces sections spéciales concernent la déclaration de supplément lorsqu'aucun code de TVA ou d'autres sections de TVA sont liés et ceux de Profit sont calculés. Vous ne pouvez pas modifier ni supprimer ces sections.
Unité fiscale de la déclaration de supplément de TVA
Pour une unité fiscale, la valeur de seuil doit être appliquée au solde de toutes les corrections apportées dans le laps de temps concerné et dans les administrations qui font partie de l'unité fiscale. Des déclarations de supplément issues d'une ou plusieurs administrations de l'unité fiscale peuvent servir de base de calcul pour générer la déclaration de supplément d'une unité fiscale. Les déclarations de supplément des administrations sous-jacentes n'ont donc pas besoin de respecter la valeur de seuil, à condition que le total des déclarations de supplément de toutes les administrations satisfasse à la valeur de seuil.
Lorsque le total des déclarations de supplément ne respecte pas la valeur de seuil, il doit être supprimé et calculé dans les déclarations de TVA qui constituent la base de calcul de la déclaration de TVA pour l'unité fiscale.
Dans le cadre d'une unité fiscale, Profit additionne le solde de toutes les corrections de TVA pour l'ensemble des administrations par rapport à la valeur de seuil dans le laps de temps correspondant. Une valeur de seuil de € 1 000,- s'applique par administration. Lorsque l'unité fiscale compte 4 administrations , une valeur de seuil de € 4 000,- s'applique au total.