'Afdrachtvermindering Speur- en ontwikkelingswerk'

Sous certaines conditions, vous pouvez prétendre à la réduction 'afdrachtvermindering voor speur- en ontwikkelingswerk' (S&O) au titre de la loi 'Wet bevordering speur- en ontwikkelingswerk' (WBSO). Vous ne pouvez l'appliquer que si vous disposez d'un certificat S&O de SenterNovem. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans le guide 'Handboek Loonheffingen' et sur www.senternovem.nl.

Dans la Profit CCT et la CCT de base , vous trouvez les composants salariaux suivants :

• 100.006.106 'Afdrachtvermindering speur- en ontwikkelingswerk'

  Attention:

  Chaque composant salarial est accompagné d'une note explicative sur le fonctionnement du composant salarial. Consultez-les toujours sur l'onglet Explication dans les propriétés du composant salarial dans la CCT. Si vous ne disposez pas du composant salarial, activez-le d’abord.

Si vous définissez l'abattement fiscal sur ce composant salarial, Profit le traite correctement dans la déclaration salariale.

La réduction 'afdrachtvermindering S&O' est un montant global qui s'applique à tous les employés concernés. Il n'est pas nécessaire de le ventiler par employé. Vous pouvez saisir la totalité du montant chez un seul employé (le directeur, par exemple). La réduction 'afdrachtvermindering' n'intervient que sur la déclaration salariale ; elle n'a pas d'incidence sur le calcul du salaire individuel des employés. La réduction 'afdrachtvermindering' est plafonnée dans la déclaration salariale à la somme totale de l'impôt sur les salaires et de tous les 'eindheffingen'. Profit applique la méthode de travail de façon à ce que vous n'ayez pas à effectuer de correction dans le traitement des salaires. Vous pouvez vous en écarter en corrigeant cela dans Profit Comptabilité à l'aide d'une écriture comptable manuelle.

Définir la réduction 'afdrachtvermindering Speur- en ontwikkelingswerk' :

1. Allez vers : RH / Employé / Employé.

   Vous pouvez saisir la totalité de la réduction 'afdrachtvermindering' chez un seul employé, le directeur, par exemple.

3. Accédez à l'onglet : Composant salarial.
4. Cliquez sur : Nouveau.
5. Sélectionnez le composant salarial 100.006.106 'Afdrachtvermindering speur- en ontwikkelingswerk'.
6. Cliquez sur : Terminer.
7. Ouvrez les propriétés du paramètre 'Bedrag'.
8. Cliquez sur : Nouveau.
9. Saisissez la date d’effet, la date de fin et la valeur. La date de fin n’est pas obligatoire.

   Profit traite ce montant dans la déclaration salariale pour chaque période comprise dans la durée de validité.

10. Cliquez sur : Terminer.