'Afdrachtvermindering Onderwijs'

La réduction 'afdrachtvermindering Onderwijs' est échue depuis le 1er janvier 2014. Les composants salariaux concernés sont désactivés depuis cette date.

Le règlement 'Subsidieregeling praktijkleren' remplace la réduction 'afdrachtvermindering Onderwijs'. Ce règlement ne se déroule par via l'administration salariale. Vous n'avez pas besoin d'entreprendre une action immédiatement et vous ne pouvez d'ailleurs pas le faire. En effet, dans le cadre de ce nouveau règlement, les demandes doivent être introduites rétrospectivement. Cela signifie que vous ne pouvez introduire une demande de subvention concernant le premier semestre de 2014 qu'à partir du 2 juin 2014.

Description

Dans la Profit CCT et la CCT de base , vous trouvez les composants salariaux suivants :

  • 100.006.121 'Afdrachtvermindering Onderwijs niet voor startniveau'
  • 100.006.120 'Afdrachtvermindering Onderwijs voor startniveau'
  • 100.006.122 'Afdrachtvermindering Onderwijs BOL-leerweg MBO 1 en 2'
  • 100.006.108 'Afdrachtvermindering Onderwijs EVC'
  • 100.006.111 'Afdrachtvermindering Onderwijs opleidingsniveau'

    Attention:

    Chaque composant salarial est accompagné d'une note explicative sur le fonctionnement du composant salarial. Consultez-les toujours sur l'onglet Explication dans les propriétés du composant salarial dans la CCT. Si vous ne disposez pas du composant salarial, activez-le d’abord.

Dans certains cas, vous pouvez appliquer la réduction 'Afdrachtvermindering onderwijs' si le salaire de l'employé n'est pas supérieur à une limite déterminée, connue sous le nom de salaire clé. Le salaire clé s'élève à environ 130 % du salaire minimal. Le salaire minimal applicable ici, indépendamment de l'âge, est celui d'un employé âgé d'au moins 23 ans.

Attention:

Profit applique le salaire clé dans les situations suivantes :

  • Dans le cas de la réduction 'Afdrachtvermindering voormalige werkloze'.
  • Si l'employé a moins de 25 ans ET qu'il s'agit de la réduction 'Afdrachtvermindering Onderwijsarbeidsovereenkomst HBO'.
  • Si l'employé a moins de 25 ans ET qu'il s'agit de la réduction 'Afdrachtvermindering Beroepsbegeleidende leerweg'.

Si l'employé n'entre dans aucune de ces catégories,Profit n'applique pas le salaire clé.

Un temps plein se définit comme suit : une durée de travail hebdomadaire fixée à 36 heures ou plus. Pour les employés à temps partiel, pour ceux sans durée de travail convenue et pour les rémunérations en fonction des résultats, vous devez recalculer le salaire clé et le montant de la réduction 'afdrachtvermindering' en utilisant un facteur de temps partiel.

Vous pouvez calculer la réduction 'afdrachtvermindering' en fonction des heures réelles (comptabilisées) ou contractuelles. Vous faites ce choix une fois par an, en début d'année. L'exemple ci-dessous repose sur les chiffres de 2007 de la catégorie 'Voormalig werkloze' de la réduction 'afdrachtvermindering onderwijs'.

Heures réelles

Profit calcule les heures réelles par le biais du composant salarial 100.006.513 'Uren afdrachtvermindering'. Ce dernier utilise la base de calcul 'Loonuren' et inclut, entre autres, le calcul du composant salarial 100.000.205 'Gewerkte (contract)uren'. Vous pouvez y saisir le nombre d'heures ouvrées.

Par exemple, pour une personne rémunérée à l'heure, payée par mois et bénéficiant ou non de bons vacances. Pour calculer la réduction 'afdrachtvermindering', vous devez appliquer la table des périodes, sauf pour celles où l'employé entre en fonction ou cesse ses fonctions en milieu de période. Qu'il bénéficie ou non de bons vacances n'a donc pas d'importance.

Exemple : (chiffres de 2007)

En un mois, il travaille 80 heures et 10 jours. La base de la réduction 'afdrachtvermindering' est de 426,21 € (salaire horaire de 5 €).

Facteur de temps partiel : 80 heures \ (36 heures par semaine x 52 semaines \ 12 mois (= 156 par mois)) = 0,51282. Il s'agit du facteur de temps partiel.

Salaire clé selon la table fiscale : € 1785,17 x 0,51282 = € 915,47.

La base de € 426,21 est inférieure à € 915,47. Un abattement fiscal peut donc être calculé. Il faut donc partir du montant mensuel. La réduction 'afdrachtvermindering' est alors de 265,31 € x 0,51282 (facteur de temps partiel) = 137,48 €.

Si l'employé était parti avec 80 heures et 10 jours ou était entré en fonction, l'abattement fiscal serait de 10 jours x 12,25 € = 122,50 €. La table quotidienne est donc appliquée pour le calcul de l'abattement (pas pour le calcul du salaire de référence), car celle-ci est également appliquée pour le calcul de la retenue sur salaire.

Heures contractuelles

Si vous choisissez les heures contractuelles, vous devez appliquer la table journalière à l'embauche ou au départ de l'employé tant pour le salaire clé que le montant de la réduction. Vous pouvez saisir un nombre de jours différent si le plan débute en milieu de période et si l'employé travaille pendant toute la période.

Vous saisissez le nombre de jours de contribution dans le paramètre 'Afdrachtdagen'. Par défaut, ce nombre est égal au nombre de jours de travail rémunérés de la période. Le calcul proportionnel de la réduction 'afdrachtvermindering' est le suivant : jours de contribution / jours de travail rémunérés.

'Afdrachtvermindering' sur une période partielle

Si l'employé travaille pendant toute la période, mais que la réduction 'afdrachtvermindering onderwijs' ne débute qu'en milieu de période et qu'il faut en tenir compte dans le calcul, saisissez le nombre de jours de contribution dans le composant salarial 100.006.121 'Afdrachtvermindering Onderwijs niet voor startniveau' ou 100.006.120 'Afdrachtvermindering Onderwijs voor startniveau' par le biais de Saisir mouvements salariaux. Saisissez le nombre de jours auxquels la réduction 'afdrachtvermindering' doit s'appliquer.

Méthode
Voir aussi :