Stages 'BOL-leerweg MBO' 1 et 2

La réduction 'afdrachtvermindering Onderwijs' est échue depuis le 1er janvier 2014. Les composants salariaux concernés sont désactivés depuis cette date.

Le règlement 'Subsidieregeling praktijkleren' remplace la réduction 'afdrachtvermindering Onderwijs'. Ce règlement ne se déroule par via l'administration salariale. Vous n'avez pas besoin d'entreprendre une action immédiatement et vous ne pouvez d'ailleurs pas le faire. En effet, dans le cadre de ce nouveau règlement, les demandes doivent être introduites rétrospectivement. Cela signifie que vous ne pouvez introduire une demande de subvention concernant le premier semestre de 2014 qu'à partir du 2 juin 2014.

Stages 'BOL-leerweg MBO' 1 et 2

Un employé ou élève suit un stage d'au moins deux mois dans le cadre d'une formation professionnelle de la filière professionnelle à orientation théorique de niveau 'mbo' 1 ou 2 ('beroepsopleidende leerweg').

Dans ce cas, le composant salarial 100.006.122 'Afdrachtvermindering Onderwijs BOL-leerweg MBO 1 en 2' calcule la réduction 'afdrachtvermindering'.

Attention:

Chaque composant salarial est accompagné d'une note explicative sur le fonctionnement du composant salarial. Consultez-les toujours sur l'onglet Explication dans les propriétés du composant salarial dans la CCT. Si vous ne disposez pas du composant salarial, activez-le d’abord.

Aucun salaire de référence ne s'applique à cette catégorie. Par contre, le facteur de temps partiel est applicable. La durée de travail à temps plein est ici fixée à 36 heures par semaine calendaire.

Si le stagiaire n'est pas rémunéré, mais que vous désirez tout de même calculer la réduction 'afdrachtvermindering', tenez compte des points suivants :

• Propriétés du contrat de stage de l'employé : le champ Type d'employé = Stagiaire - avec salaire.

  Si vous définissez l'employé comme Stagiaire - sans salaire, Profit ne traite pas la ligne de contrat correspondante.

• Propriétés de la ligne de salaire : Sorte salaire = Salaire fixe

  Si l'employé est rémunéré à l'heure, Profit ne le traite que si vous saisissez des journées et des heures. Dans l'horaire de l'employé, vous pouvez spécifier un emploi du temps de 0 heure et 0 jour.

Ajouter un composant salarial à l'employé :

1. Allez vers : RH / Employé / Employé.
3. Accédez à l'onglet : Composant salarial.
4. Cliquez sur : Nouveau.
5. Sélectionnez le composant salarial 100.006.122 'Afdrachtvermindering Onderwijs BOL-leerweg MBO 1 en 2'.
6. Cliquez sur : Terminer.
7. Ouvrez les propriétés du paramètre 'Afdrachtvermindering Onderwijs BOL-leerweg MBO 1 en 2 toepassen Ja/Nee'.
8. Cliquez sur : Nouveau.
9. Saisissez la date d’effet.
10. Sélectionnez la case à cocher Appliquer.
11. Cliquez sur : Terminer.