Contrat d'apprentissage 'HBO'

La réduction 'afdrachtvermindering Onderwijs' est échue depuis le 1er janvier 2014. Les composants salariaux concernés sont désactivés depuis cette date.

Le règlement 'Subsidieregeling praktijkleren' remplace la réduction 'afdrachtvermindering Onderwijs'. Ce règlement ne se déroule par via l'administration salariale. Vous n'avez pas besoin d'entreprendre une action immédiatement et vous ne pouvez d'ailleurs pas le faire. En effet, dans le cadre de ce nouveau règlement, les demandes doivent être introduites rétrospectivement. Cela signifie que vous ne pouvez introduire une demande de subvention concernant le premier semestre de 2014 qu'à partir du 2 juin 2014.

Contrat d'apprentissage 'HBO'

Un employé ou étudiant travaille dans le cadre d'une formation initiale de l'enseignement professionnel supérieur ('hoger beroepsonderwijs', 'HBO') dans le cadre d'un contrat de qualification entre l'employeur, l'employé et l'école supérieure.

Dans ce cas, le composant salarial 100.006.121 'Afdrachtvermindering Onderwijs niet voor startniveau' calcule la réduction 'afdrachtvermindering'.

Attention:

Chaque composant salarial est accompagné d'une note explicative sur le fonctionnement du composant salarial. Consultez-les toujours sur l'onglet Explication dans les propriétés du composant salarial dans la CCT. Si vous ne disposez pas du composant salarial, activez-le d’abord.

Profit tient compte du salaire de référence pour cette catégorie lorsque l'employé a moins de 25 ans. Le facteur de temps partiel est applicable. La durée de travail à temps plein est ici fixée à 36 heures par semaine calendaire.

Ajouter un composant salarial à l'employé :

1. Allez vers : RH / Employé / Employé.
3. Accédez à l'onglet : Composant salarial.
4. Cliquez sur : Nouveau.
5. Sélectionnez le composant salarial 100.006.121 'Afdrachtvermindering Onderwijs niet voor startniveau'.
6. Cliquez sur : Terminer.
7. Ouvrez les propriétés du paramètre 'Soort Onderwijs'.
8. Cliquez sur : Nouveau.
9. Saisissez la date d’effet.
10. Sélectionnez 'Onderwijsarbeidsovereenkomst HBO' dans Valeur.
11. Cliquez sur : Terminer.
12. Cliquez sur : OK.
13. Ouvrez les propriétés du paramètre 'Afdrachtvermindering Onderwijs niet voor startniveau toepassen Ja/Nee'.
14. Cliquez sur : Nouveau.
15. Saisissez la date d’effet.
16. Sélectionnez la case à cocher Appliquer.
17. Cliquez sur : Terminer.