'Beroepsbegeleidende leerweg'

La réduction 'afdrachtvermindering Onderwijs' est échue depuis le 1er janvier 2014. Les composants salariaux concernés sont désactivés depuis cette date.

Le règlement 'Subsidieregeling praktijkleren' remplace la réduction 'afdrachtvermindering Onderwijs'. Ce règlement ne se déroule par via l'administration salariale. Vous n'avez pas besoin d'entreprendre une action immédiatement et vous ne pouvez d'ailleurs pas le faire. En effet, dans le cadre de ce nouveau règlement, les demandes doivent être introduites rétrospectivement. Cela signifie que vous ne pouvez introduire une demande de subvention concernant le premier semestre de 2014 qu'à partir du 2 juin 2014.

'Beroepsbegeleidende leerweg' jusqu'en 2013

Un employé ou étudiant suit le 'beroepspraktijkvorming' de la 'beroepsbegeleidende leerweg' ('BBL') soumis à un contrat d'apprentissage conclu entre votre entreprise, l'employé et l'établissement scolaire.

Dans ce cas, le composant salarial 100.006.121 'Afdrachtvermindering Onderwijs niet voor startniveau' calcule la réduction 'afdrachtvermindering'. Profit tient compte du salaire de référence pour cette catégorie lorsque l'employé est âgé de moins de 25 ans.

Attention:

Chaque composant salarial est accompagné d'une note explicative sur le fonctionnement du composant salarial. Consultez-les toujours sur l'onglet Explication dans les propriétés du composant salarial dans la CCT. Si vous ne disposez pas du composant salarial, activez-le d’abord.

Dans ce cas, le facteur de temps partiel est applicable. La durée de travail à temps plein est fixée à 36 heures par semaine calendaire.

Si le stagiaire n'est pas rémunéré, mais que vous désirez tout de même calculer la réduction 'afdrachtvermindering', tenez compte des points suivants :

• Propriétés du contrat de stage de l'employé : le champ Type d'employé = Stagiaire - avec salaire.

  Si vous définissez l'employé comme Stagiaire - sans salaire, Profit ne traite pas la ligne de contrat correspondante.

• Propriétés de la ligne de salaire : Sorte salaire = Salaire fixe

  Si l'employé est rémunéré à l'heure, Profit ne le traite que si vous saisissez des journées et des heures. Dans l'horaire de l'employé, vous pouvez spécifier un emploi du temps de 0 heure et 0 jour.

Ajouter un composant salarial à l'employé :

1. Allez vers : RH / Employé / Employé.
3. Accédez à l'onglet : Composant salarial.
4. Cliquez sur : Nouveau.
5. Sélectionnez le composant salarial 100.006.121 'Afdrachtvermindering Onderwijs niet voor startniveau'.
6. Cliquez sur : Terminer.
7. Ouvrez les propriétés du paramètre 'Soort Onderwijs'.
8. Cliquez sur : Nouveau.
9. Saisissez la date d’effet.
10. Sélectionnez 'Beroepsbegeleidende leerweg' dans Valeur.
11. Cliquez sur : Terminer.
12. Cliquez sur : OK.
13. Ouvrez les propriétés du paramètre 'Afdrachtvermindering Onderwijs niet voor startniveau toepassen Ja/Nee'.
14. Cliquez sur : Nouveau.
15. Saisissez la date d’effet.
16. Sélectionnez la case à cocher Appliquer.
17. Cliquez sur : Terminer.