Configuration de l'organisme 'PGGM' au niveau de l'employeur (récapitulatif annuel)

Au niveau de l'employeur, définissez l'organisme PGGM si l'employeur dépose le récapitulatif annuel auprès de PGGM.

Configuration de l'organisme 'PGGM' au niveau de l'employeur  :

1. Allez vers : RH / Organisation / Employeur.
3. Accédez à l'onglet : Organisme.
4. Ouvrez les propriétés de l'organisme.
5. Accédez à l'onglet : Employeur chargé des retenues.
6. Ouvrez la ligne d'organisme la plus récente. Aucune date de fin n'est généralement définie.

   Profit utilise cette ligne d'organisme pour le récapitulatif annuel de l'année concernée.

   Exemple :

   Vous voyez les lignes d'organisme suivantes :

• du 1er janvier au 30 novembre inclus
• du 1er décembre au... [pas de date de fin] inclus

Profit utilise la deuxième ligne d'organisme pour le récapitulatif annuel : du 1er décembre au... [pas de date de fin] inclus.

1. Saisissez vos N° connexion/contrat et N° de relation  :
   • N° connexion/contrat

     Il s'agit du numéro sous lequel un employeur est connu par l'organisme auquel il doit verser ses cotisations d'assurances sociales.

   • N° de relation

     Il s'agit du numéro sous lequel un employeur est connu par un organisme auquel il ne verse lui-même aucune cotisation d'assurances sociales. Cela peut notamment concerner les bureaux comptables, cabinets d'experts comptables et bureaux de service.

   Exemple :

   L'employeur est un bureau de service et fournit des fichiers à UWV Bouwnijverheid pour le compte d'un client. Le bureau de service se voit attribuer un numéro de relation par UWV Bouwnijverheid. Ce numéro de relation permet au bureau de service de déposer des fichiers auprès d'UWV Bouwnijverheid pour le compte de leur client.

   Attention:

   Si vous avez spécifié un numéro de connexion/contrat et un numéro de relation, le N° connexion/contrat est inclus dans le fichier de récapitulatif annuel.

2. Sélectionnez la case à cocher Générer GMA PGGM pour activer le dépôt numérique GMA (Geautomatiseerde Mutatie Aanlevering) à l'organisme 'PGGM'.
3. Sélectionnez l'employeur qui est l'expéditeur.
4. Accédez à l'onglet : Numérique.
5. Sélectionnez la case à cocher Ne pas reprendre dans récapitulatif annuel si vous ne voulez pas générer de récapitulatif annuel pour cet organisme.

   Cela peut par exemple être le cas lorsque l'un des employés de cet employeur est un DGA (Directeur / Grand actionnaire).

6. Par défaut, l'expéditeur utilisé est celui configuré dans les propriétés de l'organisme. Il s'agit du niveau le plus élevé. Vous pouvez éventuellement saisir un expéditeur différent au niveau de l'employeur.

   Attention:

   L'ajout d'un expéditeur différent n'est pas valable pour les clients In-service. Les champs Expéditeur et Emplacement fichier ne sont pas disponibles.

   Si vous utilisez un expéditeur différent, complétez les champs suivants :

   • Expéditeur

     Sélectionnez ici l'employeur qui est l'expéditeur du récapitulatif annuel pour cet organisme et pour cet employeur. L'employeur qui est déjà paramétré comme expéditeur peut également être intégré dans le fichier collectif, mais ce n'est pas obligatoire.

   • Emplacement fichier

     Définissez un emplacement de fichier pour le récapitulatif annuel si vous souhaitez utiliser un autre emplacement de fichier au niveau de l'environnement ou au niveau de l'organisme.

   • Moyen

     Sélectionnez ici le support sur lequel le fichier de récapitulatif annuel est envoyé.

7. Cliquez sur : OK.