'PGGM/GMA' numérique

Pour 'PGGM' ('Pensioenfonds voor Gezondheidszorg, Geestelijke en Maatschappelijke belangen') vous pouvez aussi envoyer les données numériques.

PGGM gère les retraites des employés du secteur de la santé. Pour cela 'PGGM' a besoin de données relatives à vos employés telles que les suivantes : nom, adresse, date de naissance, salaire, temps de travail, dates d'entrée en fonction et de cessation des fonctions. Vous déposez ces données (modifiées) sous forme numérique dans un fichier 'GMA' ('Geautomatiseerde Mutatie Aanlevering').

Contenu

Description

Profit dispose d'une fonctionnalité pour le dépôt numérique dans 'PGGM'. Une fois le dépôt numérique configuré, Profit génère automatiquement les messages pour ce dépôt. Profit génère ces messages uniquement pour les modifications de données qui présentent un intérêt pour 'PGGM'.

En cas de traitement des salaires mensuel ou quadrihebdomadaire, vous pouvez effectuer une déclaration.

Profit et OnlineDesk

Il n'est pas obligatoire d'utiliser Profit pour le processus 'GMA', car vous disposez aussi de OnlineDesk de 'PGGM'. Vous pouvez également utiliser OnlineDesk pour traiter des saisies exceptionnelles (celles qui ne sont pas automatisées dans Profit).

Nous conseillons de ne pas utiliser Profit et OnlineDesk de façon interchangeable pour le dépôt des lignes de saisie automatisées. Cela peut mener à des incohérences et rend la résolution d'éventuels incidents plus compliquée.

Génération des lignes 'PGGM GMA'

Profit génère automatiquement des lignes 'PGGM GMA' lors de certains évènements, comme l'entrée en fonction et la cessation des fonctions, sous les conditions suivantes :

  • Vous avez configuré l'employeur et l'employé pour le dépôt.
  • Le champ Type d'employé relatif à l'employé contient la valeur Membres du personnel.
  • L'âge de l'employé est égal ou supérieur à 15 ans et égal ou inférieur à 65 ans.

Si ces conditions sont remplies, Profit génère les lignes 'GMA' (Profit utilise la date 'MSV' comme date de référence).

La modification des données ci-dessus n'a pas d'influence sur les lignes déjà envoyées, sauf pour le champ Générer MDV au niveau de l'employeur. Si vous sélectionnez cette case à cocher, Profit génère une inscription ou une désinscription pour tous les employés qui remplissent les conditions ci-dessus et pour qui une modification de contrat a été enregistrée à la date de début ou après la date de début de la ligne d'organisme concernée, si la conséquence de cette modification est normalement une inscription ou une désinscription. Profit ne le fait pas si cela crée des lignes en double.

Si vous supprimez une saisie qui génère un message 'GMA' dans Profit, Profit ne supprime pas ce message.

Exemple :

Lorsque vous enregistrez un employé en sortie, Profit génère un message 'GMA'. Si, ensuite, l'employé reste tout de même en fonction, vous effectuez une modification au niveau de ce dernier mais Profit ne supprime pas le message 'GMA'. Dans ce cas vous supprimez le message manuellement.

Types de messages

Plusieurs types de messages sont déposés sous forme numérique dans 'PGGM'. Ces messages sont montrés dans la table ci-dessous :

Code du message

Libellé

010

Entrée en fonction

020

Cessation des fonctions

021

Annulation enregistrement-020

030

Relevé 'ORT' intermédiaire

040

Modification d'adresse

050

Modification de l'état civil

060

Modification de revenu annuel

070

Relevé 'ORT' annuel

080

Modification du facteur de temps partiel

081

Relevé annuel du facteur de temps partiel définitif

Si vous utilisez la fonctionnalité Plusieurs contrats de travail, Profit transmet les messages ci-dessus par contrat de travail.

Attention:

Vous ne pouvez plus générer un message 030 manuellement. Ce choix a été fait parce qu'il y avait toujours des erreurs et que nous avons constaté qu'aucun client n'utilise cette option. Le relevé 'ORT' est bien sûr déclaré normalement via le récapitulatif annuel.

Message d'entrée en fonction

Un message d'entrée en fonction est généré automatiquement, quand vous :

  • avez crée un nouvel employé ;
  • avez enregistré un employé en entrée ;
  • avez un stagiaire en fonction depuis plus d'un an (parce que dans ce cas, l'assurance est obligatoire pour ce dernier ;
  • changez chez un employé le type d'employé en Membre du personnel ;
  • ajoutez chez un employé l'organisme 'PGGM' en indiquant que l'employé doit être inclus dans le fichier 'GMA'.

    Attention:

    Dans l'Assistant Enregistrer entrée, le champ Code rais.eng est important pour le dépôt numérique dans 'PGGM'. Renseignez ce champ si vous utilisez le dépôt numérique dans 'PGGM'.

Message de cessation des fonctions

Un message de cessation des fonctions est généré automatiquement lorsque :

  • vous avez ajouté une date de fin de contrat au niveau de l'employé.
  • vous avez renseigné le champ Date de décès.
  • vous avez reporté une date de fin de contrat fixée.

    Attention:

    Dans l'Assistant de cessation de fonctions, les champ Raison fin de service et Initiative sont importants pour le dépôt numérique à 'PGGM'. Remplissez ces champs si vous utilisez le dépôt numérique à 'PGGM'. Les raisons suivantes pour la cessation de fonctions d'un employé sont importantes dans le cadre du dépôt numérique à 'PGGM' :

    Betrekking elders, Ontslag , Ontslag staande voet, Ontevreden arbeidsvoorwaarden, Ontevreden werksfeer, Pensioen, VUT, Arbeidsongeschikt, Onbetaald verlof, Overlijden et Overig.

    Si l'initiative de la cessation de fonctions réside dans le chef de l'employeur, indiquez Ontslag comme raison.

    Si vous n'indiquez pas de raison, le dépôt mentionne Overig comme raison.

Lors d'une résiliation de contrat de travail en cours de l'année calendaire, Profit génère aussi les enregistrements Relevé annuel 'ORT' (071) et Relevé annuel du facteur de temps partiel définitif (081). S'il y a eu un paiement ultérieur à la résiliation du contrat et que de ce fait l''ORT' et le facteur de temps partiel définitifs changent, Profit génère à nouveau ces enregistrements dans le récapitulatif annuel. Un paiement ultérieur est saisi dans la dernière période de service de l'employé. Profit traite cette saisie comme une modification ERA dans la période de traitement des salaires en cours. Dans ce cas, n'utilisez pas de contrat de paiement ultérieur.

Si l'employé a été injustement enregistré en sortie dans la période précédente et que le message de cessation des fonctions (020) a été déposé, vous pouvez y remédier en supprimant la date de sortie et en prolongeant le contrat. Un message d'annulation (021) est alors déposé.

A partir de 2014, un employé ne prend sa retraite qu'à l'âge ouvrant le droit à la retraite aux termes de l''AOW'. Vous pouvez créer un enregistrement 020 jusqu'à l'âge de 66 ans. Profit ne contrôle pas le nombre de mois après 65 ans, c'est à vous de le faire.

Message de changement d'adresse

Quand vous modifiez une adresse à l'étranger, un message de changement d'adresse est généré automatiquement.

  • Nouvelle adresse à l'étranger
  • Modification d'adresse à l'étranger
  • Changement d'une adresse nationale en une autre adresse nationale
  • Changement d'une adresse nationale en une adresse à l'étranger
  • Modification de date d'effet de l'adresse à l'étranger
  • Suppression de l'adresse à l'étranger

Message de changement d'état civil

Un message de changement d'état civil est généré automatiquement lorsque vous modifiez l'un des champs ci-dessous d'un employé étranger (l'employé n'a pas la nationalité néerlandaise) :

  • Date de mariage
  • Date de divorce
  • Etat civil
  • Nom de famille du partenaire
  • Particule du partenaire
  • Date de naissance du partenaire (via l'onglet Famille)
  • Initiales du prénom du partenaire (via l'onglet Famille)

Message de changement de revenu annuel

Un message de changement de revenu annuel est généré automatiquement, quand vous :

  • modifiez le salaire brut de telle façon que l'employé gagne 50 % ou plus du salaire minimum ;
  • modifiez le salaire brut au 1 janvier de l'exercice ;
  • enregistrez un nouveau contrat ou un contrat modifié avec d'autres conditions de travail et une autre semaine de travail.

    Attention:

    Si le salaire d'un employé est diminué après le 1 janvier à cause d'absence, vous devez le transmettre manuellement à 'PGGM'.

Message de changement du facteur de temps partiel

Un message de changement du facteur de temps partiel est généré automatiquement, quand vous :

  • modifiez le contrat d'employé en free-lance ou de free-lance en employé ;
  • modifiez le pourcentage de temps partiel d'un employé.

Profit ne génère aucun message de modification du facteur de temps partie si l'employé prend un congé sans solde ou un congé de parental. Dans ce cas, adaptez manuellement le facteur de temps partiel via OnlineDesk de PGGM. Dans le travail annuel de PGGM, Profit transmet un facteur de temps partiel correct et définitif tenant toutefois compte des congés sans solde et parentaux.

Que faire en cas de saisie de 70 % Heures de maladie et de transmission du salaire annuel à 'PGGM' ?

Si vous saisissez Ziekte uren 70%, Profit calcule automatiquement le composant salarial Pensioen: Correctie jaarloon ivm ziekte 70%. Ce composant est inclus dans le résumé de salaire PGGM jaarinkomen. Profit inclut ce résumé de salaire dans le fichier 'GMA'.

Dans cette situation Profit ne génère pas de fichier 'GMA'. Ce n'est pas (encore) un processus automatisé dans Profit. Vous devez générer manuellement une ligne 'GMA' via : RH / Payroll / Messages numériques / Déclaration de contrat de travail. Ouvrez les propriétés de la ligne avec le statut Déclaration de contrat de travail pas envoyée. Après avoir cliqué sur Nouveau, vous sélectionnez l'employé et la case à cocher Générer GMA. Indiquez la raison Mutation revenus annuels et la date de la modification concernée (par exemple, 1er avril 2011).

Récapitulatif annuel

Le récapitulatif annuel de 'PGGM' contient les enregistrements suivants :

  • Salaire annuel à temps plein pour la nouvelle année (060)
  • 'ORT' définitif de l'année précédente (070)
  • Facteur de temps partiel définitif de l'année précédente (081)

Profit définit le salaire annuel à temps plein pour la nouvelle année (060) dans le premier traitement des salaires de la nouvelle année. Cela veut dire que vous devez approuver le traitement des salaires de la période 1 de la nouvelle année.

L''ORT' définitif de l'année précédente (070) n'est pas inclus dans le récapitulatif annuel si le contrat de travail est résilié l'année précédente et qu'un 'ORT' définitif a déjà été transmis dans 'GMA'. Mais il est inclus si la valeur du récapitulatif annuel est différente de la dernière valeur envoyée via 'GMA'.

Le facteur de temps partiel définitif de l'année précédente (081) n'est pas inclus dans le récapitulatif annuel, si le contrat de travail est résilié dans l'année précédente et qu'un facteur de temps partiel définitif a déjà été transmis dans 'GMA'. Mais il est inclus si la valeur du récapitulatif annuel est différente de la dernière valeur envoyée via 'GMA'.

Préparation

Méthode