Relevé annuel de salaire

Le Fisc peut vous demander d'établir un relevé annuel de salaire pour l'ensemble de l'année précédente. Il s'agit d'une déclaration unique qui reflète la situation à un moment précis.

Description

L'arrière-plan du relevé annuel de salaire : au cours de l'année 2007, l'existence de problèmes dans la base centrale de données (polisadministratie) de l'organisme "UWV" est devenue évidente. Les données contenues dans cette base dépendent de la déclaration salariale. C'est pourquoi le Fisc vous demande un relevé annuel de salaire. Il s'agit d'une déclaration unique, qui reflète la situation à un moment précis. Il n'est pas nécessaire d'envoyer une nouvelle déclaration en cas de corrections ultérieures.

Relevés annuels de salaire envoyés avec 'FOS'

Si vous utilisez le mode d'envoi 'FOS', vous ne pouvez pas envoyer les relevés annuels de salaire au Fisc depuis Profit. Vous les envoyez au Fisc sous forme de fichiers XML. Le fichier XML se trouve sur le serveur d'applications, dans "\AFAS Data\Environments\[Omgevingnaam]\Units\[Omgevingnaam]\Human Resource\Loonaangifte".

Attention:

Les noms des fichiers des relevés annuels des salaires débutent par le code de l'employeur.

Après l'envoi du fichier XML, prenez contact avec le Fisc.

Méthode

• Ajout de relevés annuels de salaire

  Le Fisc peut demander à un employeur de présenter un relevé annuel de salaire pour l'année précédente. Pour ce faire, Profit propose une fonctionnalité supplémentaire très proche de celle permettant de créer une déclaration salariale. Mais pour un relevé annuel de salaire, vous n'avez qu'un seul relevé par employeur à envoyer pour toute l'année.

• Préparation de relevés annuels de salaire

  Quand vous préparez les relevés annuels de salaire, Profit génère les fichiers XML destinés au Fisc.

• Envoi de relevés annuels de salaire

  L'envoi des relevés annuels de salaire repose sur le même principe que l'envoi d'une déclaration salariale.