Concepts de prélèvement SEPA
Voici une explication de certaines notions générales relatives au prélèvement SEPA.
SEPA
Abréviation de Single Euro Payments Area, aux Pays-Bas 'Zone de paiement en euro unique'.
La 'Single Euro Payments Area' (SEPA) a pour objectif de parvenir à un marché de paiement européen unique ne faisant aucune distinction entre les flux de paiements nationaux et européens.
Qu'est-ce que SEPA et IBAN ?
SEPA désigne une zone qui regroupe tous les pays de l'UE, plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein (qui sont membres de l'Espace Economique Européen), la Suisse et Monaco. Au sein de ces pays, il est souvent possible d'effectuer des paiements ou des prélèvements en euro numériques. Cela n'était pas possible auparavant. Le passage à l'IBAN, le nouveau numéro de compte long, était une préparation au SEPA.
Pourquoi le concept SEPA ?
Le concept SEPA implique le développement de normes pour l'envoi de messages de transaction et de rapports. Cela affecte toutes les personnes et parties concernées par une transaction financière. Pour permettre une transaction SEPA, toutes les personnes et parties qui font partie de la chaîne doivent adapter leur infrastructure de manière à se conformer à la norme.
La mise en œuvre du SEPA représente une étape importante dans la formation d'un marché de paiement européen intégré. Pour garantir que les paiements en euro s'effectuent de la même manière partout, de nouvelles normes voient le jour pour le numéro de compte, les paiements CCP et les prélèvements.
Modifications dans Profit pour la transition vers SEPA
Si vous souhaitez passer au SEPA, vous devez modifier la configuration de la (des) fonctionnalité(s) correspondante(s) si vous utilisez cette (ces) fonctionnalité(s) dans Profit :
Clieop
Format de texte simple qui peut contenir des ordres de paiement et de prélèvement. Utilisé aux Pays-Bas et en Belgique jusqu'au passage au SEPA au 01-02-2014.
Code de la transaction de dépôt
Le code de la transaction de prélèvement est une valeur que les établissements doivent fournir avec le fichier XML de l'ordre de prélèvement SEPA. Les établissements doivent, lorsqu'ils traitent des transactions de prélèvement européennes, faire la distinction entre ce que l'on appelle des 'types de séquence'. Ils doivent attribuer un type spécifique à chaque transaction de prélèvement, selon l'autorisation octroyée. Profit détermine cette valeur et l'établit comme Code du dépôt de la transaction dans les propriétés de l'autorisation de prélèvement. Les codes suivants sont distingués :
- OOFF (One-Off) : une transaction de prélèvement unique
- FRST (First) : la première transaction de prélèvement d'une série
- RCUR (Recurring) : les transactions de prélèvement répétées qui suivent.
- FNAL ('Final') (Dernier ordre dans une série de transactions de prélèvement) peut être utilisé au sein du SEPA pour effectuer la dernière transaction de prélèvement d'une série. Les banques et DNB ont toutefois déconseillé de l'utiliser. Le dernier prélèvement est donc simplement un RCUR.
Il est important de respecter le bon ordre de ces codes. S'il n'y a pas d'historique des prélèvements, le code de remise a la valeur FRST (premier prélèvement d'une autorisation continue). La banque de l'encaissé (du client) refusera un RCUR si elle n'a jamais reçu de FRST.
Banque de crédit
La banque effectuant le prélèvement. Cette banque reçoit l'ordre de prélèvement de l'établissant effectuant le prélèvement et transmet les transactions aux banques de débit, en demandant que le prélèvement soit effectué sur le compte du client.
Client
La personne faisant l'objet du prélèvement.
Banque de débit
La banque de la personne faisant l'objet du prélèvement ou encore la banque du client.
Etablissement qui procède au prélèvement
Etablissement qui procède au prélèvement. Dans le contexte de ce sujet, l'utilisateur de Profit est lié à l'établissement qui procède au prélèvement.
Ordre de prélèvement
Un groupe de transactions de prélèvement qui est fourni sous forme d'ensemble à la banque.
Autorisation de prélèvement
Accord qui est signé par le client dans lequel il autorise l'établissement procédant au prélèvement à prélever le(s) montant(s) de son numéro de compte bancaire, avec mention de la caractéristique d'autorisation qui figure sur l'accord.
Transaction de prélèvement
Une transaction dans laquelle la banque d'une personne procédant au prélèvement demande à la banque d'un client de prélever un montant sur le compte du client pour le créditer sur le compte de la personne procédant au prélèvement.
Méthode de prélèvement SEPA
Ce terme est utilisé pour désigner la méthode de prélèvement utilisée. Au sein du SEPA, la méthode de prélèvement 'Standard' et la méthode de prélèvement 'Professionnelle' (B2B) sont possibles.
- Le mode de prélèvement Standard assure une grande protection à la personne faisant l'objet du prélèvement, dont un droit de virement en retour.
- Le mode de prélèvement B2b inclut un droit de virement en retour mais impose bien plus d'exigences en termes d'autorisation de prélèvement. Celle-ci doit être enregistrée dans la banque propre de la personne faisant l'objet du prélèvement. La banque de débit (ou la banque de la personne faisant l'objet du prélèvement ou encore la banque du client) peut ainsi vérifier, dans le cadre d'une telle transaction professionnelle, si l'établissement procédant au prélèvement y est autorisé et ne l'exécutera pas en l'absence d'autorisation. Cette vérification constitue une garantie contre toute utilisation illégitime du mode de prélèvement professionnel qui n'est pas présente dans le mode de prélèvement par défaut.
PAIN
Format XML qui est intégré au SEPA pour envoyer électroniquement les ordres de paiement et de prélèvement à la banque.
|
Aller directement à
|