Code TVA dans les saisies de vente à l'étranger
Pour les saisies de ventes à des entrepreneurs dans d'autres pays de l'UE, vous devez utiliser le code TVA approprié pour que les montants du CA s'affichent sur la déclaration RIC.
- Si vous faites une saisie sur le code TVA relatif aux IC Levering Goederen, (par exemple, le code 34), celle-ci apparaît dans la section IC Levering Diensten(3b) de la déclaration de TVA et dans la section 3a de la déclaration RIC.
- Si vous faites une saisie sur le code TVA relatif aux IC Levering Diensten, (par exemple, le code 35), celle-ci apparaît dans la section IC Levering Diensten(3b) de la déclaration de TVA et dans la section 3a de la déclaration RIC.
Lien entre le code TVA et la section
Code TVA |
Libellé |
Section TVA |
Pourcentage de TVA |
Achat/Vente |
Prestation de service au sein de l'UE |
|---|---|---|---|---|---|
34 |
Livraison intracommunautaire de marchandises |
3b |
0 % |
Vente |
non |
35 |
Livraison intracommunautaire de services |
3b |
0 % |
Vente |
oui |
37 |
Acquisition intracommunautaire |
4b |
21 % |
Achat |
non |
Données concernant la TVA dans les propriétés d'un client
Assujetti TVA |
Identification à la TVA |
Utilisation d'un autre groupe de taux de TVA |
|---|---|---|
Ventes standard |
Non |
La case à cocher doit être désélectionnée. Ceci n'est applicable que si vous utilisez le régime 'landbouwregeling'. |
TVA autoliquidée |
Oui |
idem |
Ventes au sein de l'UE (RIC) |
Oui |
idem |
Export hors UE |
Non |
idem |
Vente à distance |
Non |
idem |
Si vous avez bien paramétré les relations d'achat et de vente, le bon code TVA apparaît par défaut lors de la saisie d'une vente, par exemple.
Ajouter une facture comptoir/directe :
Ajoutez à présente une facture comptoir/directe pour 1 exemplaire de Server behuizing 3 units Antec (1006) à la relation de vente Bus Grondstoffen B.V. (10105).
- Allez vers : Gestion commerciale / Processus vente / Facture de comptoir/directe.
- Cliquez sur : Nouveau.
- Sélectionnez une mise en page de saisie si un choix est proposé.
- Sélectionnez la relation de vente.
- Ajoutez la ligne avec 1 exemplaire de l'article 1006. Vous pouvez voir l'assujettissement à la TVA et le pourcentage de TVA correspondant.
- Terminez la ligne.
- Sélectionnez de nouveau la ligne.
- Accédez à l'onglet : Totaux (au début de cette page du lay-out de saisie).
Vous voyez ensuite ce qui doit être imputé comme TVA sur cette facture (Montant TVA).
- Annulez la facture comptoir/directe.
Modifiez l’assujettissement à la TVA de la relation de vente :
Dans cet exemple, vous modifiez l'assujettissement à la TVA de la relation de vente Bus Grondstoffen B.V. de Ventes standard en Export buiten EU.
- Allez vers : Gestion commerciale / Vente / Relation vente.
- Ouvrez les propriétés de la relation de vente Bus Grondstoffen B.V..
- Accédez à l'onglet : Client.
- Remplacez Assujettissement à la TVA par Export buiten EU.
- Enregistrez les modifications.
- Ajoutez à nouveau une Facture de comptoir/directe pour 1 exemplaire de l'article 1006, comme vous l'avez déjà fait.
- Consultez le Montant TVA.
- Annulez la facture comptoir/directe.
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