Sélection du code TVA dans les saisies comptables

Lors de la saisie d'une facture d'achat ou de vente dans le module Comptabilité, vous pouvez sélectionner un code TVA. Habituellement, ce code provient des préférences définies par défaut au niveau du compte du grand livre.

Dans la ligne de saisie, vous ne pouvez sélectionner que les codes TVA pertinents pour cette saisie. Le type d'opération (nationale / interne à l'UE / externe à l'UE) et le champ Impôt du type d'assujettissement à la TVA (du fournisseur ou du client) déterminent les codes que vous pouvez sélectionner.

Code TVA dans les saisies comptables :

  1. Allez vers : Comptabilité / Saisir / Journal.
  2. Suivez la procédure décrite pour la saisie des factures d'achat ou des factures de vente.

Ci-dessous, vous trouvez la liste tous les codes TVA fournis par défaut, ils sont classés en fonction du type d'assujettissement à la TVA :

Achat/vente

Libellé

Type de transaction

Impôt

Voir aussi

Achat (1)

Achats nationaux

National

Assujetti à la TVA

-

Achat (2)

Autoliquidée par

National

Autoliquidée

1 (achats nationaux)

Achat (3)

Achats au sein de l'UE

Au sein de l'UE

Autoliquidée

5 (services exceptionnels)

Achat (4)

Import hors UE

Hors UE

Autoliquidée

-

Achat (5)

Achats au sein de l'UE (services exceptionnels)

Au sein de l'UE

Assujetti à la TVA

-

Achat (6)

Pas de TVA (interentreprises)

ne s'applique pas

Pas de TVA

1 (achats nationaux) et 5 (services exceptionnels)

Achat (7)

Règle des marges

National

Exonéré

1 (achats nationaux)

Vente (1)

Vente nationale

National

Assujetti à la TVA

-

Vente (2)

Autoliquidée

National

Autoliquidée

1 (achats nationaux)

Vente (3)

Ventes au sein de l'UE

Au sein de l'UE

Autoliquidée

5 (vente à distance)

Vente (4)

Export hors UE

Hors UE

Exonéré

-

Vente (5)

Vente à distance

Au sein de l'UE

Assujetti à la TVA

-

Vente (6)

Pas de TVA (interentreprises)

ne s'applique pas

Pas de TVA

1 (ventes nationales) et 5 (vente à distance)

Vente (7)

Règle des marges

National

Exonéré

1 (achats nationaux)

Vente (8)

Exonéré

National

Exonéré

1 (achats nationaux)

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