Supprimer la déclaration de TVA/RIC pour l'envoi

Vous pouvez supprimer une déclaration de TVA/RIC pour l'envoi. Vous pouvez éviter ainsi de faire une déclaration de TVA/RIC pour les périodes pour lesquelles vous n'avez pas à déposer de déclaration de TVA. Par exemple, si vous êtes concerné par le nouveau régime pour les petits entrepreneurs.

Remarques :

• Vous pouvez supprimer à la fois la TVA/RIC et les déclarations de supplément.
• Une déclaration de TVA/RIC et de supplément supprimée ne peut plus être libérée pour être envoyée.
• Il doit s'agir d'une déclaration de supplément définitive.

Supprimer l’envoi de déclaration de TVA/RIC :

1. Allez vers : Comptabilité / TVA/RIC / Déclaration TVA/RIC.
2. Ouvrez les propriétés de la déclaration de TVA/RIC.
3. Accédez à l'onglet : Statut.

   

4. Cochez Supprimer pour vous assurer que la déclaration de TVA/RIC n'est pas envoyée au portail client/administration fiscale.

   Vous ne pouvez plus modifier ce champ une fois la déclaration envoyée. Si vous avez coché ce champ, vous ne pouvez plus le désélectionner une fois que vous avez cliqué sur OK.

5. Profit demande si vous voulez vraiment supprimer la déclaration. Par cette question, vous devez donner une confirmation supplémentaire pour supprimer effectivement la déclaration de TVA.
6. Cliquez sur : OK.

Le statut de la déclaration de TVA/RIC en question sera Envoi imprimé. Profit suppose que la déclaration de TVA/RIP en question a été traitée et qu'elle ne doit pas être envoyée au portail client/administration fiscale.