Ajout d'une saisie-arrêt

Vous ajoutez une saisie-arrêt si un créancier présente une saisie-arrêt valide.

Pendant cette procédure, vous ajoutez également le numéro de compte bancaire du créancier. Il est ensuite visible dans l'onglet Banque/CCP. En sélectionnant le compte bancaire d'un créancier sur cet onglet, vous pouvez afficher directement les propriétés de la saisie-arrêt concernée via la commande Saisie-arrêt. Cette commande n'est disponible que si vous disposez d'une autorisation de consulter les saisies-arrêts.

Ajout d'une saisie-arrêt :

1. Allez vers : RH / Employé / Employé.
3. Accédez à l'onglet : Saisie-arrêt.
4. Cliquez sur : Nouveau.
5. Définissez le montant total de la saisie-arrêt dans le champ Somme principale.
6. Saisissez la date d’effet.

   Si vous utilisez Profit Payroll, Profit retient le premier remboursement de la période correspondante.

   Si cette période a déjà été approuvée, Profit passe à la période non-approuvée suivante. Si la période en question est déjà traitée, une modification rétroactive est appliquée et vous devez traiter à nouveau la période concernée.

7. Sélectionnez le type de saisie-arrêt :
   • Dans le cadre d'un remboursement périodique, vous définissez le remboursement par période. Vous ne pouvez pas définir d'abattement personnel. Profit applique un abattement personnel si la saisie-arrêt en question coïncide avec une autre saisie-arrêt soumise à un abattement personnel.
   • Pour les autres types de saisies-arrêts, Profit essaie de retenir à chaque période un remboursement aussi élevé que possible. Vous pouvez ajouter un abattement personnel.
8. Cliquez sur : Nouveau.

   Vous ajoutez le numéro de compte bancaire du créancier. Si le numéro de compte bancaire du créancier est déjà associé à un autre employé, n'ajoutez pas ce compte bancaire mais sélectionnez-le simplement.

   1. Sélectionnez le pays de la banque.
   2. Saisissez le nom et l'adresse du créancier dans les champs Nom différent et Localité différente, respectivement.
   3. Saisissez le numéro de compte bancaire.
   4. Cliquez sur : Suivant.
   5. Cliquez sur : Terminer.
9. Reprenez la Référence paiement que le créancier vous a fournie.
10. Cliquez sur : Terminer.