Modification d'une saisie-arrêt

Si vous modifiez les données d'une saisie-arrêt, les modifications sont prises en compte à partir de la première période non-approuvée suivante. Les remboursements concernant les saisies-arrêts des périodes approuvées ont déjà été versés au(x) créancier(s) et sont donc définitifs. Une fois que la période dans laquelle se situe le premier remboursement de la saisie-arrêt a été approuvée, vous ne pouvez plus modifier la date de début ni le Type de remboursement.

Attention: 

Les modifications apportées dans une saisie-arrêt n'engendrent jamais de modifications rétroactives dans les périodes déjà approuvées. Si la modification porte sur une période traitée, Profit lance une modification rétroactive pour l'employé.

Il peut être nécessaire d'ajuster l'abattement personnel. Suivez de près l'évolution de la législation et de la réglementation à ce sujet. Une modification dans l'environnement de l'employé peut également engendrer un ajustement de l'abattement personnel. Une modification de l'abattement personnel n'a d'effet que sur les périodes provisoirement traitées (avec effet rétroactif) et les périodes futures.

Modifications dans le numéro de compte bancaire du créancier :

1. Allez vers : RH / Employé / Employé.
3. Accédez à l'onglet : Saisie-arrêt.
4. Ouvrez les propriétés de la saisie-arrêt.
5. Accédez à l'onglet : Compte.
6. Cliquez sur : Nouveau.
7. Spécifiez la période d’utilisation.
8. Cliquez sur : Terminer.

   Vous enregistrez les modifications apportées au nom/à la ville via : Actions (F8) / Compte bancaire/CCP.

Correction du numéro de compte bancaire :

N'utilisez cette procédure que si vous avez commis une faute de frappe dans le numéro de compte bancaire.

1. Allez vers : RH / Employé / Employé.
3. Allez vers : Actions (F8) / Personne.

   Profit ouvre les propriétés de la personne liée à l'employé.

4. Accédez à l'onglet : Compte bancaire/CCP.
5. Sélectionnez le numéro de compte bancaire du créancier.
6. Cliquez sur l'action : Changer Le compte banque.

   Modifiez le numéro du compte et terminez.