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Déclaration salariale et saisies avec ERA

Une modification rétroactive engendre une correction de déclaration ou une nouvelle déclaration complète, selon le statut de la période considérée.

Contenu

Description

Si vous n'avez pas encore préparé la déclaration complète de la période, la modification rétroactive est traitée dans la déclaration complète ouverte. Dans ce cas de figure, aucune ligne de correction de déclaration n'est générée pour la période. Si la déclaration complète de cette même période a effectivement été préparée, la modification rétroactive est traitée dans une correction de déclaration ou dans une nouvelle déclaration complète. Le type de déclaration dépend de la date de fin du délai de déclaration :

  • Les modifications rétroactives qui tombent dans le délai de déclaration nécessitent la création d'une nouvelle déclaration complète.
  • Les modifications rétroactives qui tombent hors de ce délai sont envoyées avec la période suivante, sous forme de correction de déclaration.

Dans un tableau chronologique, la situation se présente comme suit :

Dans le tableau chronologique mentionné plus haut, la déclaration complète du mois de janvier a été envoyée en janvier. Dans le cadre d'une modification rétroactive, les effets sont les suivants :

  • Au moment 1, une modification rétroactive est approuvée sur janvier. Profit génère automatiquement une nouvelle déclaration complète pour janvier. Vous pouvez contrôler cette dernière puis préparer son envoi.
  • Au moment 2, une modification rétroactive est approuvée sur janvier. Profit génère automatiquement une nouvelle correction de déclaration pour le mois de janvier, parce que le délai de déclaration est dépassé et que vous avez déjà envoyé la déclaration relative au mois de janvier. La correction de déclaration est envoyée avec la prochaine déclaration complète. Si la prochaine déclaration complète doit être envoyée en période 3, la correction de déclaration relative à la période 1 est envoyée en période 3.

Préparation correcte de la déclaration

En principe, seuls les messages du type Déclaration complète peuvent être préparés. Il est cependant possible de préparer une correction déclaration seule dans certains cas  :

  • L'obligation de retenue de l'employeur a expiré mais une correction doit encore être envoyée pour les périodes précédentes.
  • La période de déclaration consiste en un semestre ou une année. Une correction seule peut alors être envoyée.
  • Les artistes et les sportifs professionnels peuvent envoyer des déclarations à intervalles irréguliers et font donc également l'objet d'une exception.

Méthode

  • Contrôle de la déclaration salariale
  • Consultation des modifications rétroactives dans la déclaration salariale

    Les modifications rétroactives peuvent être consultées dans la déclaration numérique, une fois la correction contrôlée.

  • Préparation et envoi de la déclaration salariale

Voir aussi :

Process

Effet rétroactif (ERA)