Une déclaration complète relative à la période X est ouverte mais n'a pas encore été préparée.

Si Profit indique, pendant le contrôle, que la déclaration complète d'une période est ouverte mais pas encore préparée, cela signifie que vous avez traité une modification rétroactive concernant une période précédente dont la période de déclaration n'a pas encore expiré. Dans ce cas, il n'est pas possible de contrôler la déclaration salariale de la période actuelle.

Déclaration salariale et ERA

Si vous n'avez pas encore préparé la déclaration complète de la période, la modification rétroactive est traitée dans la déclaration complète ouverte. Dans ce cas de figure, aucune ligne de correction de déclaration n'est générée pour la période. Si la déclaration complète de cette même période a effectivement été préparée, la modification rétroactive est traitée dans une correction de déclaration ou dans une nouvelle déclaration complète. Le type de déclaration dépend de la date de fin du délai de déclaration :

  • Les modifications rétroactives qui tombent dans le délai de déclaration nécessitent la création d'une nouvelle déclaration complète.
  • Les modifications rétroactives qui tombent hors de ce délai sont envoyées avec la période suivante, sous forme de correction de déclaration.

Dans un tableau chronologique, la situation se présente comme suit :

Dans le tableau chronologique mentionné plus haut, la déclaration complète du mois de janvier a été envoyée en janvier. Dans le cadre d'une modification rétroactive, les effets sont les suivants :

  • Au moment 1, une modification rétroactive est approuvée sur janvier. Profit génère automatiquement une nouvelle déclaration complète pour janvier. Vous pouvez contrôler cette dernière puis préparer son envoi.
  • Au moment 2, une modification rétroactive est approuvée sur janvier. Profit génère automatiquement une nouvelle correction de déclaration pour le mois de janvier, parce que le délai de déclaration est dépassé et que vous avez déjà envoyé la déclaration relative au mois de janvier. La correction de déclaration est envoyée avec la prochaine déclaration complète. Si la prochaine déclaration complète doit être envoyée en période 3, la correction de déclaration relative à la période 1 est envoyée en période 3.

Si la date de fin du délai de déclaration tombe pendant un week-end, la date de fin est reportée au prochain jour ouvrable.

Résolution du message

Pour contrôler la période actuelle, plusieurs options s'offrent à vous :

  • Vous pouvez préparer la nouvelle déclaration complète pour la période précédente.
  • Vous pouvez attendre que la période de déclaration X ait expiré. Profit transforme la ligne de déclaration complète en une ligne de correction de déclaration, de manière à ce qu'aucune déclaration complète ne soit ouverte dans la période précédente.

Aller directement à

  1. Résolution des messages d'erreur lors du contrôle de la déclaration salariale
  2. Les données de la déclaration salariale ne peuvent pas être enregistrées en raison d'erreurs
  3. Profit génère une nouvelle déclaration complète après le processus de préparation
  4. Une déclaration complète relative à la période X est ouverte mais n'a pas encore été préparée.
  5. Le salaire de base 'WAO/IVA/WGA' ne peut être supérieur au salaire de base avec cotisation 'WAO' uniforme/cotisation différenciée 'WGA'.
  6. La combinaison d'une assurance pour employé 'WW', 'ZW' ou 'WAO/WIA' avec le groupe à risques de secteur "0000" n'est pas autorisée.
  7. Le secteur (du groupe à risques de secteur) de l'employé doit correspondre au (groupe à risques de) secteur par défaut de l’employeur.
  8. L’association de l’exonération 'ouderenvrijstelling' et de la réduction de cotisation n’est pas autorisée.
  9. La cotisation de base du salaire de base 'WIA (IVA/WGA)' ne peut être supérieure au salaire de base 'WGA'.
  10. La configuration du bordereau de salaire n'est pas correcte
  11. La valeur du champ ne peut pas être négative
  12. La somme des réductions de cotisations ne peut pas être supérieure à la cotisation des assurances des employés, cotisation sectorielle incluse.