Le secteur (du groupe à risques de secteur) de l'employé doit correspondre au (groupe à risques de) secteur par défaut de l’employeur.
Suite à une surveillance renforcée du Fisc, depuis 2011, Profit affiche ce message dans les situations suivantes :
- Si un groupe à risques de secteur différent est défini au niveau de l'employé mais que celui-ci ne correspond pas au groupe à risques de secteur par défaut défini au niveau de l’employeur.
Vous corrigez cette erreur en définissant le groupe à risques de secteur différent au niveau de l'employeur.
- Si un groupe à risques de secteur différent est défini au niveau de l'employé tandis que le secteur du (de groupe à risques de) secteur ne correspond pas au (groupe à risques de) secteur par défaut défini au niveau de l’employeur. Les 2 premiers caractères du code de groupe à risques de secteur renvoient au secteur.
Vous corrigez cette erreur en modifiant ou en supprimant le groupe à risques de secteur différent au niveau de l'employé.
Exemple :
Le code "3401" est défini au niveau de l'employeur comme groupe à risques de secteur par défaut. Pour un membre du personnel bénéficiant d'une assurance employé, vous pouvez définir le code "34xx" comme groupe à risques de secteur différent.
Vous pouvez définir le code de groupe à risques de secteur différent "0000" pour les employés ne bénéficiant pas d'une telle assurance.
- Si un groupe à risques de secteur différent correspondant au (groupe à risques de) secteur par défaut défini au niveau de l’employeur.
Vous corrigez cette erreur en supprimant le groupe à risques de secteur différent au niveau de l'employé.
Exemple :
Le code "3401" est défini au niveau de l'employeur comme groupe à risques de secteur par défaut. Vous ne pouvez pas définir "3401" comme groupe à risques de secteur différent.