Définition d'un code 'CBS'/CCT différent par employeur
Si un employeur utilise un autre Secteur groupe à risques et/ou Code CCT 'CBS', vous définissez ces différences au niveau de l'employeur.
Vous pouvez configurer le Secteur groupe à risques et le Code CCT 'CBS' au niveau de la CCT. Vous pouvez dévier par rapport à ces choix, aussi bien par employeur que par employé. Si vous déviez au niveau de l'employeur, vous ne devez pas modifier tous les employés. La modification au niveau de l'employeur s'applique à tous les employés qui correspondent à l'employeur.
Définition d'un code "CBS"/"CCT" différent par employeur :
- Allez vers : RH / Organisation / Employeur.
- Accédez à l'onglet : CCT.
- Ouvrez les propriétés de la CCT.
- Accédez à l'onglet : CCT et secteur groupe de risque.
- Cliquez sur : Nouveau.
- Saisissez la date d’effet.
Si des lignes de traitement des salaires antérieures à la Date début sont présentes, lancez les modifications rétroactives nécessaires. Ces modifications ne concernent que les employés de l'employeur liés à la CCT sélectionnée.
- Sélectionnez des données différentes.
- Cliquez sur : Terminer.
Voir aussi