Définition d'un code 'CBS'/CCT différent par employeur

Si un employeur utilise un autre Secteur groupe à risques et/ou Code CCT 'CBS', vous définissez ces différences au niveau de l'employeur.

Vous pouvez configurer le Secteur groupe à risques et le Code CCT 'CBS' au niveau de la CCT. Vous pouvez dévier par rapport à ces choix, aussi bien par employeur que par employé. Si vous déviez au niveau de l'employeur, vous ne devez pas modifier tous les employés. La modification au niveau de l'employeur s'applique à tous les employés qui correspondent à l'employeur.

Définition d'un code "CBS"/"CCT" différent par employeur :

  1. Allez vers : RH / Organisation / Employeur.
  2. Accédez à l'onglet : CCT.
  3. Ouvrez les propriétés de la CCT.
  4. Accédez à l'onglet : CCT et secteur groupe de risque.
  5. Cliquez sur : Nouveau.
  6. Saisissez la date d’effet.

    Si des lignes de traitement des salaires antérieures à la Date début sont présentes, lancez les modifications rétroactives nécessaires. Ces modifications ne concernent que les employés de l'employeur liés à la CCT sélectionnée.

  7. Sélectionnez des données différentes.
  8. Cliquez sur : Terminer.

Voir aussi

Aller directement à

  1. Employeur
  2. Ajout d'une CCT
  3. Ajout de l'organisme du Fisc
  4. Ajout d'une table des jours de fermeture
  5. Ajout d'un employeur
  6. Modification du code
  7. Blocage d'un employeur
  8. Définition d'un code 'CBS'/CCT différent par employeur
  9. Définition des valeurs par défaut
  10. Liaison d'une CCT
  11. Liaison d'organismes
  12. Définition du Fisc au niveau de l'employeur
  13. Définition du numéro 'Loonheffing' (retenue sur salaire) au niveau de l'employeur
  14. Définition de paramètres de paiement différents au niveau de l'employeur
  15. Traduction de fonctions
  16. Définition des données de comptabilité par employeur