Définition d'un secteur de groupe à risques différent par employé
Vous définissez au niveau de la CCT un Secteur groupe à risques et CCT CBS. Vous pouvez vous en écarter au niveau de l'employeur : Au niveau de l'employé, une valeur déviante par rapport au niveau de la CCT et de l'employeur est également autorisée. Il est interdit d'indiquer une valeur différente au niveau de l'employé qui soit égale au secteur de groupe à risques de l'employeur.
Le Fisc associe toujours un sous-numéro de perception salariale à un secteur. Dans ce secteur, plusieurs groupes à risques sont autorisés.
Le secteur de groupe à risques au niveau de l'employé doit être égal au secteur (de groupe à risques) par défaut au niveau de l'employeur. Si aucun secteur de groupe à risques par défaut n'est défini au niveau de l'employeur, le secteur de groupe à risques par défaut au niveau des CCT est utilisé. Les 2 premiers caractères du code représentent le secteur.
Exemple :
Le code "3401" est défini au niveau de l'employeur comme groupe à risques de secteur par défaut. Pour un membre du personnel bénéficiant d'une assurance employé, vous pouvez définir le code "34xx" comme groupe à risques de secteur différent.
Le code de secteur de groupe à risques différent '0000' correspond aux employés ne disposant pas de l'assurance des salariés.
Modification du secteur de groupe à risques et du code CCT 'CBS' d'un employé :
- Allez vers : RH / Employé / Employé.
- Accédez à l'onglet : Organisme.
- Ouvrez l'organisme Belastingdienst.
- Ouvrez la ligne actuelle ou ajoutez-en une nouvelle.
Une modification de la ligne actuelle peut engendrer une modification rétroactive. Le reste de cette procédure concerne la modification des données actuelles.
- Accédez à l'onglet : Situations particulières.
- Saisissez une valeur dans Secteur différent groupe à risques.
- Saisissez une valeur dans CCT Intrastat différentes.
- Cliquez sur : OK.
Voir aussi
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