L’employé atteint l'âge donnant droit à l’allocation 'AOW' (65 ans)

Dans la période où un employé atteint l’âge donnant droit à l’allocation ‘AOW’, un certain nombre d’ajustements supplémentaires sont nécessaires pour effectuer un calcul correct du salaire. Ceci dépend des situations suivantes :

• L'employé arrête de travailler
• L'employé continue de travailler

L'employé arrête de travailler

Si l'employé prend sa retraite, vous devez modifier plusieurs données dans Profit.

Attention:

Le moment d'entrée en vigueur de 'l'AOW' est reporté à partir d'avril 2012. L'âge 'AOW' se situe 3 mois après le 65e anniversaire en 2015. Cet âge augmente ensuite par étapes.

La plupart des caisses de retraite choisissent quand même de verser la retraite à partir du premier du mois. Rien ne change donc au niveau de la perception des cotisations de l'allocation 'AOW' et des primes des assurances des salariés. Il n'y a pas de primes 'AOW' et d'assurance obligatoire du personnel salarié qui sont dues à partir du premier jour de la période dans laquelle l'employé atteint l'âge donnant droit à 'l'AOW'.

L'employé arrête de travailler :

1. Allez vers : RH / Employé / Employé.
3. Accédez à l'onglet : Organisme.
4. Ouvrez l'organisme Fisc.
5. Cliquez sur : Nouveau.

   Ajoutez une nouvelle ligne d'organisme Fisc avec les données suivantes :

   1. Saisissez le premier jour de la période au cours de laquelle l'employé atteint l'âge donnant droit à l'allocation 'AOW' sous Date début.
   2. Sélectionnez Pas appliquer la remise sur escompte dans 'Loonheffingskorting' (s'effectue généralement via l'allocation 'AOW', reçue à partir du premier jour où l'employé atteint l'âge donnant droit à cette allocation).
   3. Désélectionnez les cases à cocher ZW, 'WW', 'WAO' et 'UFO'.

      En effet, l'employé reste assuré jusqu'à l'âge donnant droit à l'allocation 'AOW'. En désélectionnant ces cases, Profit veille à ce que les cotisations ne soient plus retenues pendant cette période.

      Si vous avez sélectionné au moins une des cases à cocher relatives à l'obligation d'assurance, le secteur groupe à risques ne doit pas être égal à 0000. Etant donné qu'aucune case n'a été sélectionnée, définissez le Secteur différent groupe à risques sur 0000.

6. Cliquez sur : Terminer.
7. Allez vers : RH / Employé / Enregistrer sortie.
8. Enregistrez la cessation de fonctions de l'employé via l'Assistant de cessation de fonctions. La date de cessation de fonctions correspond à la veille du jour où l'employé atteint l'âge donnant droit à l'allocation 'AOW'.

L'employé continue de travailler après avoir atteint l'âge donnant droit à l’allocation 'AOW'

Si l'employé continue de travailler après avoir atteint l'âge donnant droit à l'allocation 'AOW', vous devez procéder comme suit :

• Enregistrez la cessation de fonctions de l'employé.
• Ajoutez une nouvelle personne et un nouvel employé.
• Enregistrez l'entrée en fonction du nouvel employé.

L'employé continue de travailler après avoir atteint l'âge donnant droit à l’allocation 'AOW' :

1. Allez vers : RH / Employé / Employé.
3. Accédez à l'onglet : Organisme.
4. Ouvrez l'organisme Fisc.
5. Cliquez sur : Nouveau.

   Ajoutez une nouvelle ligne d'organisme Fisc avec les données suivantes :

   1. Saisissez le premier jour de la période au cours de laquelle l'employé atteint l'âge donnant droit à l'allocation 'AOW' sous Date début.
   2. Sélectionnez Pas appliquer la remise sur escompte dans 'Loonheffingskorting' (s'effectue généralement via l'allocation 'AOW', reçue à partir du premier jour où l'employé atteint l'âge donnant droit à cette allocation).
   3. Désélectionnez les cases à cocher ZW, 'WW', 'WAO' et 'UFO'.

      En effet, l'employé reste assuré jusqu'à l'âge donnant droit à l'allocation 'AOW'. En désélectionnant ces cases, Profit veille à ce que les cotisations ne soient plus retenues pendant cette période.

      Si vous avez sélectionné au moins une des cases à cocher relatives à l'obligation d'assurance, le secteur groupe à risques ne doit pas être égal à 0000. Etant donné qu'aucune case n'a été sélectionnée, définissez le Secteur différent groupe à risques sur 0000.

6. Cliquez sur : Terminer.
7. Allez vers : RH / Employé / Enregistrer sortie.
8. Enregistrez la cessation de fonctions de l'employé via l'Assistant de cessation de fonctions. La date de cessation de fonctions correspond à la veille du jour où l'employé atteint l'âge donnant droit à l'allocation 'AOW'.
9. Allez vers :RH / Employé / Employé.
10. Cliquez sur : Nouveau.

    Ajoutez une nouvelle personne et un nouvel employé.

    Vous ajoutez un nouvel employé, car vous devez configurer une nouvelle ligne d'organisme à compter de la date d'anniversaire à laquelle l'employé atteint l'âge donnant droit à l'allocation 'AOW'. Lors du calcul du salaire sur une période, Profit prend en compte la dernière ligne d'organisme. Si vous n'ajoutez pas de nouvel employé, Profit applique aussi les données de la nouvelle ligne d'organisme pour le calcul de la partie de la période où l'employé n'a pas encore atteint l'âge donnant droit à l'allocation 'AOW'. Cela entraîne une erreur de calcul.

    Si un employé atteint l'âge donnant droit à l'allocation 'AOW' le premier jour de la période, vous pouvez utiliser le même employé.

11. Enregistrez l'entrée en fonction de cet employé. La date d’entrée en fonction correspond au jour où l’employé atteint l’âge donnant droit à l’allocation ‘AOW’.

    Au niveau de l'organisme Fisc, il faut modifier les données suivantes :

    1. Désélectionnez les cases à cocher ZW, 'WW', 'WAO' et 'Pseudo WW' (puisque l'employé n'est plus assuré).
    2. Saisissez 0000 dans le champ Secteur différent groupe à risques.
12. Ajoutez l'organisme de caisse retraite, cela dépend de l'organisme de caisse retraite concerné.

    Certaines données peuvent encore être importantes pour les employés qui continuent à travailler, telles que le code professionnel dans le secteur de la construction. La documentation relative aux 'PLO' ou 'OLP' concernés permet, par exemple, de contrôler les modifications nécessaires pour l'organisme de caisse retraite.

    Pour l'organisme 'APG', vous définissez ce qui suit si la fonctionnalitéPlusieurs contrats de travail n'est pas activée. Dans l'organisme 'APG', sélectionnez les cases à cocher 'OP/NP' et 'AOP'. Ne sélectionnez pas la case à cocher 'FPU (overgangspremie VPL)'.

    La configuration de l'organisme 'APG' si la fonctionnalité Plusieurs contrats de travail est activée, est décrite séparément.

13. Contrôlez le N° de relation de recette dans le nouveau contrat de l'employé.

    Le numéro indiqué dans le nouveau contrat ne doit pas correspondre au numéro indiqué dans l'ancien contrat. Si le numéro correspond, vous ne pouvez pas envoyer la déclaration salariale. Si le numéro est le même, modifiez le numéro dans le nouveau contrat.

    Attention:

    Si l'employé entre à nouveau en fonction dans une période postérieure à la période de cessation de fonctions, vous ne devez pas ajouter de nouvel employé. Vous pouvez simplement enregistrer une nouvelle fois l'entrée en fonction de l'employé existant.

Lorsque l'employé arrête enfin de travailler, vous pouvez utiliser ces données pour le paiement de la retraite.