Création de déclaration salariale via 'FOS'

Les déclarations supérieures à 2 Mo ou concernant plus de 5000 employés sont effectuées via 'FOS'.

Contenu

Description

Vous effectuez une déclaration via le profil de communication 'FOS' lorsqu'(au moins) une des conditions suivantes est remplie :

  • La déclaration salariale porte sur plus de 5 000 employés.
  • Le message de déclaration salariale est généralement supérieur à 2 Mo. Il est possible que cette limite soit dépassée en cours d'année (si les corrections sont nombreuses, par exemple). En cas de dépassement accidentel, vous pouvez continuer à envoyer vos déclarations par la procédure normale.

    La limite de 2 Mo ne s'applique pas au fichier XML mais à la taille du message à envoyer. En fonction du facteur de compression, qui varie selon les messages, un fichier XML de 15 Mo peut être envoyé tant que cette limite de 2 Mo n’est pas dépassée.

Vous pouvez également envoyer des messages 'FOS' aux employeurs qui ne répondent pas aux critères mentionnés plus haut. Comme Profit ne peut pas lire les accusés de réception des déclarations salariales envoyées via 'FOS', nous vous recommandons de n'utiliser 'FOS' qu'avec les employeurs pour lesquels vous n'avez pas d'autre solution. Pour les autres employeurs, utilisez la méthode d'envoi normale afin que Profit puisse lire les accusés de réception de ces déclarations dans Profit.

Relevés annuels de salaire envoyés avec 'FOS'

Si vous utilisez le mode d'envoi 'FOS', vous ne pouvez pas envoyer les relevés annuels de salaire au Fisc depuis Profit. Vous les envoyez au Fisc sous forme de fichiers XML. Le fichier XML se trouve sur le serveur d'applications, dans "\AFAS Data\Environments\[Omgevingnaam]\Units\[Omgevingnaam]\Human Resource\Loonaangifte".

Attention:

Les noms des fichiers des relevés annuels des salaires débutent par le code de l'employeur.

Après l'envoi du fichier XML, prenez contact avec le Fisc.

Préparation

Méthode