Déclaration salariale si la période de quatre semaines diffère de la période de déclaration salariale

Dans certains secteurs (comme le secteur du cinéma, par exemple), le Fisc a autorisé l'utilisation d'une table de quatre semaines différente de celle appliquée à l'échelle nationale. Cela entraîne un report de la période de salaire par rapport à la période de déclaration.

Profit inclut un employé dans la déclaration salariale si ce dernier est en fonction (et dispose donc d'un contrat valide). La date la plus ancienne et la date la plus récente de la table de quatre semaines de Profit ainsi que la période de déclaration sont donc examinées. Profit s'appuie sur ces éléments pour inclure les données relatives au contrat (comme la période de revenu, le groupe à risques de secteur) dans la déclaration salariale.

Exemple :

• Table de quatre semaines Profit : du 30-12-2011 au 26-1-2012 inclus
• Période de déclaration salariale : du 1-1-2012 au 28-1-2012 inclus

  Profit inclut dans la déclaration salariale tous les employés disposant d'un contrat valide entre le 30-12-2011 et le 28-1-2012.

Une autre méthode est utilisée pour les données basées sur des résumés de salaire. Cette méthode s'appuie sur la table de quatre semaines de Profit. Les données d'une période particulière sont incluses dans la déclaration salariale portant le même numéro de période. Par exemple : les données de la période 1 (table de quatre semaines) sont placées dans la déclaration salariale de la période 1 (période de déclaration salariale).

Si la "Date de début du rapport des revenus" est postérieure à la "Date de fin de la période de déclaration" pour la période de salaire dans laquelle se situe la "Date de début du rapport des revenus", celle-ci est copiée sur la "Date de fin de la période de déclaration". µ La date réelle d'entrée en fonction est définie dans la période suivante, sans correction de la période précédente. Cette méthode peut engendrer des avertissements, mais il n'existe aucune autre solution.