Déclaration trimestrielle (déclaration nulle)
Si vous rémunérez par trimestre alors que vos déclarations sont mensuelles, la procédure n'est pas équilibrée. Vous devez faire une déclaration pour les deux premiers mois et Profit n'effectue un calcul qu'en période 3. En raison de l'obligation de déclaration, vous devez envoyer une Déclaration nulle pour les périodes 1 et 2. Ces déclarations contiennent les champs non calculés de l'employeur et de l'employé, mais pas les champs calculés. Les déclarations nulles ne sont pas générées automatiquement. Si les déclarations nulles étaient générées en même temps que la période 3, celle de la période 1 serait envoyée trop tard. Si les déclarations nulles des périodes 1 et 2 étaient générées en même temps que la déclaration de la période 3, des problèmes surgiraient si l'employeur mettait fin à ses activités.
Attention:
Vous pouvez créer immédiatement des lignes de déclaration nulle pour plusieurs périodes, mais nous vous recommandons de ne les préparer qu'à la fin du laps de temps de salaire. Dans le cas contraire, les données des employés qui entrent en fonction en cours de mois ne sont pas envoyées au Fisc.
Remarque : la rémunération trimestrielle est très complexe. Par exemple, un employé ne peut obtenir qu'un seul mois de franchise par trimestre. Envisagez le passage à une rémunération mensuelle ou toutes les quatre semaines.
Vous pouvez également générer une déclaration nulle pour une rémunération semestrielle ou annuelle en utilisant une période de déclaration d'un mois. Pour un directeur/actionnaire majoritaire qui ne perçoit aucun salaire réel, cela peut se traduire par onze déclarations (nulles) sans perceptions salariales, suivies en décembre d'une déclaration avec perceptions salariales sur son salaire fictif.
Dans le cas d'un employeur sans employé, vous générez une déclaration vide.
Génération d'une déclaration nulle :
- Allez vers : RH / Payroll / Cockpit traitement salaires.
- Cliquez sur l'action : Déclaration.
- Cliquez sur : Nouveau.
- Sélectionnez la case à cocher Déclaration nulle.
- Cliquez sur : Suivant.
- Sélectionnez la ligne de période.
- Cliquez sur : Terminer.
Voir aussi