Déclaration semestrielle (déclaration nulle)
Si vous rémunérez par semestre alors que vos déclarations sont mensuelles, la procédure n'est pas équilibrée. Vous devez faire une déclaration pour les cinq premiers mois, puis Profit effectue un calcul en période 6. En raison de l'obligation de déclaration, vous devez envoyer une Déclaration nulle pour les périodes 1 à 5. Cette déclaration contient les champs non calculés de l'employeur et de l'employé, mais pas les champs calculés. Les déclarations nulles ne sont pas générées automatiquement. Si les déclarations nulles étaient générées en même temps que la période 6, la période 1 serait envoyée trop tard. Si les déclarations nulles des périodes 1 à 5 étaient générées en même temps que la déclaration de la période 6, des problèmes surgiraient si l'employeur souhaitait résilier le contrat de travail.
Attention:
Vous pouvez créer des lignes de déclaration nulles pour plusieurs périodes, mais nous vous recommandons de les préparer à la fin du laps de temps de salaire. Dans le cas contraire, les données des employés qui entrent en fonction en cours de mois ne sont pas envoyées au Fisc.
Vous pouvez également générer une déclaration nulle pour une rémunération trimestrielle ou annuelle en utilisant une période de déclaration d'un mois. Pour un directeur/actionnaire majoritaire qui ne perçoit aucun salaire réel, cela peut se traduire par onze déclarations (nulles) sans perceptions salariales, suivies en décembre d'une déclaration avec perceptions salariales sur son salaire fictif.
Vous pouvez également générer une déclaration nulle en l'absence d'employé dans la déclaration.
Génération d'une déclaration nulle :
- Allez vers : RH / Payroll / Cockpit traitement salaires.
- Cliquez sur l'action : Déclaration.
- Cliquez sur : Nouveau.
- Sélectionnez la case à cocher Déclaration nulle.
- Cliquez sur : Suivant.
- Sélectionnez la ligne de période.
- Cliquez sur : Terminer.
Vous pouvez contrôler la déclaration et, une fois contrôlée, la préparer pour l'envoi.
Voir aussi