Ajout d'une subvention à un actif

Vous pouvez définir les montants de subvention par actif. Il est possible d'attribuer plusieurs subventions à un actif. Vous pouvez d'ailleurs les traiter de différentes manières dans l'administration.

Si vous avez journalisé, vous pouvez supprimer la subvention. Profit affiche alors le message d'erreur suivant : Cette subvention ne peut pas être supprimée car les versements échelonnés modifiés (suite à la subvention) ont déjà été journalisés. Modifiez le Traitement de la subvention en Pas de traitement ultérieur ou utilisez l'action Annuler journalisation afin de pouvoir supprimer la subvention.

Ajout d'une subvention à un actif :

  1. Allez vers : Comptabilité / Actifs immobilisés / Actif.
  2. Ouvrez les propriétés de l'actif de votre choix.
  3. Accédez à l'onglet : Subventions.
  4. Cliquez sur : Nouveau.
  5. Sélectionnez un valeur pour Type de subside.

    Vous pouvez ajouter des valeurs dans cette table libre.

  6. Définissez le nom de l'organisme ou de l'établissement émetteur dans le champ Organisme.
  7. Saisissez une valeur dans Date attribution.
  8. Saisissez une valeur dans Montant du subside.
  9. Sélectionnez un valeur pour Traitement.

    Vous disposez des possibilités suivantes :

    • D - Amortir directement la valeur d'achat : la subvention, qui est déduite directement de la valeur d'achat, influence les délais d'amortissement.
    • P - Libération périodique via la réserve d'égalisation : la subvention est libérée dans plusieurs années (la saisie s'effectue au moyen d'une réserve d'égalisation). Saisissez également le nombre d'années dans Délai disponible (années). Il s'agit du nombre d'années pendant lequel la subvention est libérée au moyen de la réserve d'égalisation à partir du résultat.
    • U - Pas de traitement ultérieur : la subvention est indiquée à titre d'information. Aucune mesure additionnelle n'est prise.
  10. La Date fin de désinvestissement est calculée automatiquement à partir de la Date attribution et du Délai disponible (années).

    Attention:

    Si vous clôturez l'actif pendant le délai de désinvestissement, vous êtes parfois tenu(e) de rembourser (une partie de) la subvention octroyée. En cas de vente ou d'évacuation de l'actif avant la date de fin du désinvestissement, Profit émet un signal.

  11. Sélectionnez la case à cocher Déduction pour investissement le cas échéant.
  12. Cliquez sur : Terminer.

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  1. Actif
  2. Ajout d'un nouvel actif
  3. Ajout d'un actif via une facture d'achat
  4. Ajout d'un actif existant avec amortissements
  5. Ajout d'un actif pour amortissement volontaire
  6. Ajout d'un actif lié à un actif
  7. Ajout d'une subvention à un actif
  8. Suppression d'une subvention d'un actif
  9. Ajout d'un investissement à un actif
  10. Import d'actifs immobilisés