Définition d'une méthode de réglementation des coûts du travail
Vous sélectionnez la méthode de réglementation des coûts du travail dans l'organisme Fisc au niveau de l'employeur.
Vous avez le choix entre les méthodes suivantes pour appliquer la réglementation des coûts du travail :
- Méthode 1 : Evaluation du montant cumulatif des coûts du travail dans chaque période par rapport au salaire annuel de l'année précédente (solde de tout compte inclus)
1,5 % * montant maximum de la période vs frais jusqu'à la période actuelle. Recalcul dans la dernière période.
- Méthode 2 : Evaluation du montant périodique des coûts du travail dans chaque période par rapport au salaire périodique de l'année précédente (solde de tout compte inclus)
1,5 % * montant maximum de la période vs frais de la période actuelle. Recalcul dans la dernière période.
- Méthode 3 : Evaluation du montant périodique des coûts du travail dans chaque période par rapport au salaire périodique de l'année en cours (solde de tout compte inclus)
1,5 % * montant maximum de la période vs frais de la période actuelle. Pas de recalcul dans la dernière période.
Définition d'une méthode de réglementation des coûts du travail :
- Allez vers : RH / Organisation / Employeur.
- Accédez à l'onglet : Organisme.
- Ouvrez les propriétés du type d'organisme Fisc.
- Accédez à l'onglet : Employeur chargé des retenues.
- Cliquez sur : Nouveau.
- Saisissez la date de début de l'année de salaire pour laquelle vous souhaitez appliquer la réglementation des coûts du travail.
- Remplissez les autres champs.
- Sélectionnez la méthode de réglementation des coûts du travail.
- Cliquez sur : OK.
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