Configuration de la réglementation des coûts du travail
Dans Profit, vous pouvez appliquer la réglementation des coûts du travail (WKR). Son application est facultative jusqu'en 2015. Vous pouvez choisir chaque année, jusqu'en 2015, si vous souhaitez ou non son application.
|
Contenu |
Description
Vous avez le choix entre trois méthodes d'application de la réglementation des coûts du travail :
- Méthode 1 : Evaluation du montant cumulatif des coûts du travail dans chaque période par rapport au salaire annuel de l'année précédente (solde de tout compte inclus)
1,5 % * montant maximum de la période vs frais jusqu'à la période actuelle. Recalcul dans la dernière période.
- Méthode 2 : Evaluation du montant périodique des coûts du travail dans chaque période par rapport au salaire périodique de l'année précédente (solde de tout compte inclus)
1,5 % * montant maximum de la période vs frais de la période actuelle. Recalcul dans la dernière période.
- Méthode 3 : Evaluation du montant périodique des coûts du travail dans chaque période par rapport au salaire périodique de l'année en cours (solde de tout compte inclus)
1,5 % * montant maximum de la période vs frais de la période actuelle. Pas de recalcul dans la dernière période.
Les deux premières méthodes sont basées sur la masse salariale fiscale de l'année précédente. Ces méthodes sont évaluées périodiquement et doivent être recalculées à la fin de l'année en cours sur la base de la masse salariale fiscale de l'année en cours.
La troisième méthode est basée sur la masse salariale fiscale de la période concernée dans l'année en cours. Cette méthode s'accompagne d'une évaluation et d'un paiement périodiques. Cette méthode est de loin la plus désavantageuse, car elle empêche tout recalcul à la fin de l'année de salaire. Le 'eindheffing' ne peut pas être recalculé (article 30 ou 31 de la loi).
Attention:
En outre, vous n'avez pas le droit de changer la méthode de réglementation des coûts du travail en cours d'année de salaire. Vous ne pouvez pas opter pour une autre méthode avant le 1er janvier de la nouvelle année de salaire.
Salaire pour prélèvement 'Loonheffing' dans une partie de l'année précédente
Si vous utilisez la première ou la deuxième méthode et que l'employeur tenu de verser les cotisations a cessé d'exister en cours d'année, le salaire pour prélèvement 'Loonheffing' de l'année précédente ne doit pas être appliqué sur l'ensemble de l'année.
Exemple de méthode 1
Nous sommes en 2011. En 2010, vous affichiez un salaire fiscal total de € 5,25 millions. En 2011, le 'vrije ruimte' était estimé à : 1,5 % de € 5,25 millions = € 73 500.
- Si vous ne dépassez pas le 'vrije ruimte'
Au 31 décembre 2011, vous avez déclaré un total de € 63 500 d'indemnités et d'avantages en nature dans le cadre du 'vrije ruimte'. Vous n'avez pas dépassé le 'vrije ruimte' de € 73 500 et n'êtes donc pas tenu de payer une 'eindheffing'. Vous ne pouvez pas reporter le solde du 'vrije ruimte' (€ 10 000) sur les périodes de salaire de 2012.
- Si vous dépassez le 'vrije ruimte'
Au mois de septembre 2011, vous avez déclaré un total de € 68 500 d'indemnités et d'avantages en nature dans le cadre du 'vrije ruimte'. Pendant le mois de septembre, € 15 000 viennent s'ajouter à ce total. Dans la déclaration des prélèvements 'Loonheffing' du mois de septembre, vous devez calculer une 'eindheffing' de 80 % sur € 10 000 (€ 83 500 - € 73 500). Vous payez donc € 8 000 d'impôts (80 % de € 10 000).
Comme le 'vrije ruimte' estimé a été dépassé en septembre, vous devez également payer une 'eindheffing' de 80 % sur les indemnités et les avantages en nature dans le cadre du 'vrije ruimte' des mois d'octobre, de novembre et de décembre.
- Recalcul en cas de salaire fiscal réel supérieur
Le salaire fiscal au 31 décembre 2011 est supérieur à celui du 31 décembre 2010. Le 'vrije ruimte' réel s'élève à € 83 500. En 2011, vous avez également déclaré € 83 500 d'indemnités et d'avantages en nature dans le cadre du 'vrije ruimte'.
Le trop versé d'impôt sur € 10 000 (€ 83 500 - € 73 500) s'élève à € 8 000 (80 % de € 10 000). Vous intégrez ce montant dans votre déclaration des prélèvements 'Loonheffing' pour le mois de décembre 2011.
Saisissez ce montant dans le champ Montant des coûts de travail, dans les propriétés du plan de traitement des salaires du mois de décembre. Si vous avez déjà clôturé l'année, ajoutez une correction dans l'exercice clôturé. Définissez le champ Montant des coûts de travail au niveau du plan de traitement des salaires dans la correction de l'exercice clôturé.
- Recalcul en cas de salaire fiscal réel inférieur
Le salaire fiscal au 31 décembre 2011 est inférieur à celui du 31 décembre 2010. Le 'vrije ruimte' réel s'élève à € 63 500. En 2011, vous avez également déclaré € 73 500 d'indemnités et d'avantages en nature dans le cadre du 'vrije ruimte'.
Dans la déclaration des prélèvements 'Loonheffing' du mois de décembre 2011, vous devez calculer une 'eindheffing' de 80 % sur € 10 000 (€ 73 500 - € 63 500). Vous saisissez donc € 8 000 d'impôts (80 % de € 10 000) dans la déclaration.
Exemple de méthode 2
Nous sommes en 2011. En 2010, vous affichiez un salaire fiscal total de € 5,25 millions. 1,5 % de € 5,25 millions = € 73 500. Vous affichez une période de déclaration d'un mois. Le 'vrije ruimte' estimée par mois pour 2011 s'élève donc à € 6 125 (€ 73 500 : 12).
- Si vous dépassez le 'vrije ruimte' mensuel
En mars 2011, vous avez déclaré € 7 125 d'indemnités et de d'avantages en nature dans le cadre du 'vrije ruimte'. Dans la déclaration des prélèvements 'Loonheffing' du mois de mars 2011, vous devez calculer une 'eindheffing' de 80 % sur € 1 000 (€ 7 125 - € 6 125). Vous payez donc € 800 d'impôts (80 % de € 1 000).
- Si vous ne dépassez pas le 'vrije ruimte' mensuel
En juillet 2011, vous avez déclaré € 2 125 d'indemnités et d'avantages en nature dans le cadre du 'vrije ruimte'. Vous n'avez pas dépassé le 'vrije ruimte' de € 6 125 et n'êtes donc pas tenu de payer une 'eindheffing' pour le mois de juillet. Vous ne pouvez pas reporter le solde de € 4 000 sur les périodes de déclaration allant du mois d'août au mois de décembre 2011.
- Recalcul en cas de salaire fiscal réel supérieur
Le salaire fiscal total au 31 décembre 2011 est supérieur à celui du 31 décembre 2010. Le 'vrije ruimte' réel s'élève à € 83 500. En 2011, vous avez également déclaré € 83 500 d'indemnités et d'avantages en nature dans le cadre du 'vrije ruimte'.
Le trop versé d'impôt sur € 10 000 (€ 83 500 - € 73 500) s'élève à € 8 000 (80 % de € 10 000). Vous intégrez ce montant dans votre déclaration des prélèvements 'Loonheffing' pour le mois de décembre 2011.
- Recalcul en cas de salaire fiscal réel inférieur
Le salaire fiscal au 31 décembre 2011 est inférieur à celui du 31 décembre 2010. Le 'vrije ruimte' réel s'élève à € 63 500. En 2011, vous avez également déclaré € 73 500 d'indemnités et d'avantages en nature dans le cadre du 'vrije ruimte'.
Dans la déclaration des prélèvements 'Loonheffing' du mois de décembre 2011, vous devez calculer une 'eindheffing' de 80 % sur € 10 000 (€ 73 500 - € 63 500). Vous saisissez donc € 8 000 d'impôts (80 % de € 10 000) dans la déclaration.
Exemple de méthode 3
Vous affichez une période de déclaration d'un mois. Vous calculez chaque mois le 'vrije ruimte'.
- Si vous dépassez le 'vrije ruimte' mensuel
En février 2011, le salaire fiscal total s'élève à € 437 500. Votre 'vrije ruimte' pour le mois concerné s'élève à € 6 125 (1,5 % de € 437 500). En février, vous avez déclaré € 7 125 d'indemnités et d'avantages en nature dans le cadre du 'vrije ruimte'.
Dans la déclaration des prélèvements 'Loonheffing' du mois de février 2011, vous devez calculer une 'eindheffing' de 80 % sur € 1 000 (€ 7 125 - € 6 125). Vous payez donc € 800 d'impôts (80 % de € 1 000).
- Si vous ne dépassez pas le 'vrije ruimte' mensuel
En mai 2011, le salaire fiscal total s'élève à € 472 500. Votre 'vrije ruimte' pour le mois concerné s'élève à € 6 615 (1,5 % de € 472 500). En mai, vous avez déclaré € 6 125 d'indemnités et d'avantages en nature dans le cadre du 'vrije ruimte'.
Vous n'avez pas dépassé le 'vrije ruimte' et n'êtes donc pas tenu de payer une 'eindheffing' pour le mois de mai. Vous ne pouvez pas reporter le solde de € 490 (€ 6 615 - € 6 125) sur le mois de juin 2011 ou les périodes de déclarations ultérieures.
Solde de tout compte dans la déclaration salariale
Dans Profit, l'établissement du solde de tout compte a lieu lors du contrôle de la déclaration salariale, tout comme le calcul périodique de la 'eindheffing'. Via une indication dans le plan de traitement des salaires spécifiant le besoin d'un recalcul, Profit applique une méthode différente prenant en compte tous les cumuls de l'année de salaire complète.
La case à cocher figurant dans le plan de traitement des salaires est automatiquement sélectionnée dans de nombreuses situations. Vous n'avez pas aucune influence à ce niveau, sauf dans le cas où l'obligation de versement de cotisations de l'employeur cesse en cours d'année de salaire.
Le solde de tout compte est réalisé sur la base du sous-numéro de prélèvement 'Loonheffing' de l'employeur (par table des périodes).
Composants salariaux
Dans la Profit CCT et la CCT de base , vous trouvez les composants salariaux suivants :
- 100.006.523 'Loon loonheffing uit tegenwoordige arbeid
- 100.006.524 'Loon loonheffing uit vroegere arbeid
- 100.008.039 'Onbelaste reiskosten (vrije ruimte wkr - correctie loonaangifte)'
- 100.009.209 'Personeelsvereniging werkgever - wkr'
Vous pouvez utiliser ces composants salariaux de réglementation des coûts du travail. Avec l'aide d'un consultant, vous pouvez contrôler la configuration de composants salariaux particuliers.
Un composant salarial peut être utilisé dans la réglementation des coûts du travail s'il est lié à la structure du journal d'un compte de grand livre pour la réglementation des coûts du travail. Nous vous recommandons d'ajouter un compte de grand livre séparé (TVA comprise) pour la réglementation des coûts du travail. De cette manière, le montant résultant de la réglementation des coûts du travail est directement accessible.
Méthode
- Prélèvement 'loonheffing' au démarrage de Profit pour 'WKR'
Si vous rémunérez pour la première fois un employeur dans Profit, saisissez alors séparément le 'Loon loonheffing voorgaand jaar' et l'année de début de l'employeur.
- Définition d'une méthode
Vous sélectionnez la méthode de réglementation des coûts du travail dans l'organisme Fisc au niveau de l'employeur.
- Réalisation d'une déclaration salariale
Pour calculer la masse salariale fiscale relative à l'année précédente avec les méthodes 1 et 2, vous devez envoyer toutes les déclarations salariales de l'année concernée dans Profit.
- Activation des composants salariaux
Vous pouvez utiliser plusieurs composants salariaux fournis pour la réglementation des coûts du travail. Avec l'aide d'un consultant, vous pouvez contrôler la configuration de composants salariaux particuliers.
- Ajout d'un compte de grand livre dans Comptabilité
Nous vous recommandons d'ajouter un compte de grand livre séparé (TVA comprise) pour la réglementation des coûts du travail. De cette manière, le montant résultant de la réglementation des coûts du travail est directement accessible.
- Ajout d'un compte de grand livre dans le plan comptable
Nous vous recommandons de journaliser les composants salariaux de réglementation des coûts du travail vers le compte de grand livre standard et vers un compte de grand livre séparé pour la réglementation des coûts du travail (TVA comprise).
- Journalisation de composants salariaux
Vous journalisez les composants salariaux vers le compte de grand livre standard et vers un compte de grand livre séparé pour la réglementation des coûts du travail (TVA comprise).