'Eerstedagsmelding'

L'introduction de la 'Eerstedagsmelding' ('EDM') est fixée dans la Loi d'introduction du financement de la sécurité sociale ("WFSV"). Pour la plupart des employeurs, la 'EDM' a été supprimée depuis le 1er janvier 2009.

Contenu

Préparation

Description

Quand de nouveaux employés commencent à travailler (pour lesquels une déclaration salariale s'applique), chaque employeur versant des cotisations est tenu de fournir une 'EDM' au fisc. La 'EDM' indique très tôt à quel moment débute une prestation. La déclaration salariale confirme le commencement effectif de cette dernière et y ajoute les éléments salariaux. La 'EDM' et la déclaration salariale font donc partie du processus d'enregistrement d'une prestation et sont complémentaires en termes de surveillance.

Attention:

Pour la plupart des employeurs, la 'EDM' a été supprimée depuis le 1er janvier 2009. Profit. Depuis le 1er janvier 2009, l'inspecteur peut imposer une obligation d''EDM' spécifique en cas de risques particuliers concernant les fraudes et le recrutement illégal. Il s'agit ici de situations où des amendes (pour des délits) sont infligées à l'employeur ou lorsqu'une rémunération de peine est mise en place pour le non-paiement des perceptions salariales, l'exécution du travail par un étranger sans permis de travail ou l'absence des employés dans l'administration salariale, par exemple.

Pour la remise de la 'EDM', les règles générales suivantes s'appliquent :

  • Pour les nouveaux employés, vous devez fournir une 'EDM' (jusqu'en 2008 inclus) avant le commencement effectif du travail. Lorsque la convention de travail prend fin le jour où le travail débute, vous devez fournir 'l'EDM' ce même jour.
  • Lorsque vous mettez fin au contrat de travail d'un employé mais que vous réengagez celui-ci plus tard, vous devez fournir une nouvelle 'EDM'.
  • Les grandes entreprises sont officiellement chargées de plus d'une cotisation. Dans de tels cas, l'inspecteur peut, sur demande, autoriser qu'elles soient considérées comme un groupe cohérent de charges, conformément à l'article 27e de la Loi relative à l'impôt sur les salaires. Lors d'un changement d'employeur au sein de ce groupe cohérent, vous ne devez pas fournir une nouvelle 'EDM'.
  • Vous ne devez pas "désactiver" une 'EDM' à la fin d'un contrat de travail. Lorsque vous avez envoyé une 'EDM' pour un employé qui n'est finalement pas engagé, vous ne devez pas l'annuler.

Profit génère automatiquement une ligne 'EDM' dans les situations suivantes :

  • L'employé est de nouveau engagé
    Un ex-employé entre une nouvelle fois en service avec une date de début postérieure au 4 juillet 2006.
  • Avancez la date de début du contrat.

    Lorsqu'une 'EDM' est créée et que vous avancez ensuite la date de début du contrat. Par exemple, vous avez créé une 'EDM' basée sur la date d'entrée du 1er janvier 2007. Il s'avère ensuite que l'employé commence le 1er novembre 2006. Vous modifiez alors la date de début du contrat. Profit demande si vous voulez générer une nouvelle 'EDM'.

Méthode

Voir aussi :