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Situations particulières lors de la configuration de la Déclaration de retraite

Pour la configuration de la déclaration de retraite, vous devez tenir compte d'un certain nombre de situations.

Contenu

Déposer la déclaration de retraite dans Profit pour un employeur existant avec effet rétroactif à partir du 1 janvier

Vous voulez déposer la déclaration de retraite pour l'employeur avec effet rétroactif à partir du 1 janvier. La déclaration salariale a déjà été envoyée dans Profit depuis le 1 janvier.

Attention:

S'il y a encore des lignes de correction d'ouvertes pour la déclaration salariale, vous les préparez d'abord.

  • Au niveau de l'employeur vous liez l'organisme Déclaration retraite à la date du 1 janvier.
  • Ajoutez une ligne de déclaration manuellement pour toutes les périodes de déclaration salariale déjà envoyées. Vous préparez cette ligne de déclaration comme Déclaration complète forcée. Si le délai pour la déclaration de la période est déjà écoulé, il est recommandé de supprimer l'envoi de la déclaration salariale. Si le délai pour la déclaration de la période n'est pas encore écoulé, vous pouvez envoyer aussi bien la déclaration salariale que la déclaration de retraite comme Déclaration complète.
  • Pour les périodes actuelles et futures vous allez maintenant, en plus de la déclaration salariale, aussi vérifier et préparer automatiquement la déclaration de retraite.
Déposer la déclaration de retraite dans Profit pour un employeur existant en cours d'année

Vous voulez démarrer le dépôt de la déclaration de retraite pour un employeur en cours d'année (par exemple, le 1 juillet). Vous n'effectuez pas de dépôts rétroactifs pour les périodes écoulées.

  • Au niveau de l'employeur vous liez l'organisme Déclaration retraite à la date du 1er juillet.
  • Outre la déclaration salariale, à partir du 1 juillet, vous allez aussi vérifier et préparer automatiquement la déclaration de retraite.
Déposer la déclaration de retraite dans Profit pour un nouvel employeur avec effet rétroactif à partir de la date de création

L'employeur veut déposer les déclarations salariales et de retraite à partir de la date de création.

  • Au niveau de l'employeur vous liez l'organisme Fisc à la date du 1 janvier. Vous le liez à partir du 1 janvier parce que, pour cet employeur, vous traitez le salaire à partir de cette date dans Profit, même s'il n'y a pas d'employés.
  • Au niveau de l'employeur vous liez l'organisme Déclaration retraite à la date du 1 janvier.
  • Profit génère automatiquement les lignes de déclaration de type Déclaration complète à partir de la première période de l'année, parce que vous traitez l'employeur depuis cette dernière. Ces lignes de déclaration produisent aussi les déclarations de retraite à partir de cette date de création.
Déposer la déclaration de retraite dans Profit pour un nouvel employeur en cours d'année

Si vous voulez démarrer le dépôt des déclarations salariale et de retraite pour un employeur en cours d'année (par exemple, le 1 juillet) avec Profit et que vous avez déjà déposé les périodes écoulées avec un autre progiciel.

AFAS n'accepte pas cette situation car elle peut engendrer des problèmes si, en cours d'année, il y a des corrections à apporter concernant des périodes antérieures qui n'ont pas été traitées et déposées dans Profit. Dans ce cas de figure, vous procédez de la même façon que dans le scénario ci-dessus, en définissant la date de création comme date de début de la première période.

Lier un deuxième numéro de prélèvement 'Loonheffing' à la déclaration de retraite en cours d'année

Si l'employeur est lié à la déclaration de retraite sous le numéro de prélèvement 'Loonheffing' (A) et que vous voulez lier un deuxième numéro de prélèvement 'Loonheffing' (B) à la déclaration de retraite en cours d'année.

Pour l'employeur, vous effectuez automatiquement la déclaration salariale comme la déclaration de retraite avec effet rétroactif à partir du 1 janvier sous le nouveau numéro de prélèvement 'Loonheffing' B. Le traitement des salaires a toujours lieu à partir du début de l'année et l'organisme de type Déclaration retraite est déjà présent pour l'employeur sous le numéro de prélèvement 'Loonheffing' A. C'est pourquoi il n'est pas possible de faire démarrer la déclaration de retraite liée au numéro de prélèvement 'Loonheffing' B en cours d'année. Cela n'est d'ailleurs pas souhaitable, afin d'éviter les éventuelles corrections qui pourraient s'avérer nécessaires sur des périodes antérieures.

La caisse de retraite a mis en oeuvre la prise en charge du dépôt de la Déclaration de retraite en cours d'année.

La caisse de retraite adhère en cours d'année (par exemple, le 1 juillet) au dépôt de la déclaration de retraite. Vous n'effectuez pas de dépôts rétroactifs pour les périodes écoulées.

  • Au niveau de l'employeur vous liez l'organisme Déclaration retraite à la date du 1er juillet.
  • Outre la déclaration salariale, à partir du 1 juillet, vous allez aussi vérifier et préparer automatiquement la déclaration de retraite.
La répartition de la caisse de retraite diffère de la CCT Profit

L'employeur est réparti au moment de l'inscription sur une caisse définie dont Syntrus est la caisse de retraire. A cet égard, Syntrus tient donc compte de la CCT mais aussi des activités de l'employeur. La caisse peut donc s'écarter de la CCT. Ce cas de figure concerne surtout les petites entreprises exerçant plusieurs activités.

Exemple :

Un employeur est réparti sur la caisse Mode et Sport, tandis qu'il applique la CCT Textile.

Dans ce cas, Syntrus reçoit les caractéristiques produit de la CCT Textile via la déclaration de retraite, tandis que Syntrus s'attend à recevoir les caractéristiques produit de la CCT Mode et Sport. Le message suivant apparaît alors :

Un nombre insuffisant de colis a été livré. Il s'agit du colis S0015-1032 pour la période XX-XX-XXXX - XX-XX-XXXX.

Dans la CCT Profit, nous prenons uniquement en charge les caisses correspondantes.

Si la caisse diffère de la CCT, vous pouvez résoudre le problème de la manière suivante dans Profit :

  • L'employeur émet des réserves quant à la répartition de Syntrus. Syntrus la réévalue et aligne éventuellement la caisse sur la CCT.
  • L'employeur applique la CCT Profit qui correspond à la caisse à laquelle Syntrus a attribué l'employeur. Cela peut varier selon l'employé, d'où l'obligation pour l'employeur d'appliquer deux CCT Profit.

CCT Profit à déposer auprès de Syntrus Achmea

Pour les CCT Profit suivantes, vous pouvez créer et déposer une déclaration de retraite auprès de Syntrus :

CTT

Libellé

Remarque

02.01

Sigarenindustrie

 

05.01

Houtverwerkende Industrie

 

07.01

Meubelindustrie

 

07.02

Orgelbouw

 

07.03

Tentoonstellingsbedrijven

 

08.01

Houthandel

 

12.05

Jachtbouw (HISWA)

A déposer à partir du 01-01-2014

14.01

Zoetwarenindustrie

 

15.01

Slagersbedrijf

 

16.01

Gemaksvoedingsindustrie

 

16.02

Vleessector

 

16.03

Vleeswarenindustrie

 

16.04

Pluimvee

 

17.00

Detailhandel Algemeen

 

17.01

Detailhandel Boekhandel en Kantoorvakhandel

 

17.02

Detailhandel Aardappelen, Groente en Fruit

 

17.03

Detailhandel Dieren, aquarium en hengelsportspeciaalzaken

 

17.04

Detailhandel Fotografische Artikelen

 

17.05

Detailhandel Juweliersartikelen

 

17.06

Detailhandel Lederwaren en Reisartikelen

La CCT expire au 01-01-2014

17.07

Detailhandel Muziekinstrumenten en bladmuziek

 

17.08

Detailhandel Parfumerie artikelen

 

17.09

Detailhandel Tabaksartikelen

 

17.10

Detailhandel Verf en behang

 

17.11

Detailhandel Geluid- en Beelddragers

 

17.12

Detailhandel Doe-Het-Zelfbranche

 

17.13

Detailhandel Drogisterijbranche

 

17.14

Detailhandel Elektrotechnisch

 

17.15

Detailhandel Gemengde en speelgoedbranche

 

17.16

Detailhandel Bloemen en Planten

 

17.19

Detailhandel Kappers

 

17.20

Detailhandel Kringloopbedrijven

 

17.21

Detailhandel Levensmiddelenbranche

 

17.22

Detailhandel Melk en Zuivel

 

17.23

Detailhandel Mode en Sport

 

17.24

Detailhandel Naaimachinebranche

 

17.25

Detailhandel Video

 

17.26

Detailhandel Optiekbedrijven

 

17.28

Detailhandel Reisbranche

 

17.29

Detailhandel Schoenherstellersbedrijf

 

17.30

Detailhandel Schoenen

La CCT expire au 01-01-2014

17.31

Detailhandel Slijterijen

 

17.32

Detailhandel Tandtechniek

 

17.34

Detailhandel Textiel

 

17.35

Detailhandel Tuincentra

 

17.36

Detailhandel Vishandel

 

17.37

Detailhandel Wetenschappelijk en zelfimporterende boekverkopers

 

17.38

Detailhandel Wonen

 

22.01

Binnenscheepvaart

 

35.10

Recreatie

 

41.01

Groothandel in Bouwmaterialen

 

41.02

Technische groothandel

 

42.01

Groothandel Banden- en Wielenbranche

 

44.01

Architecten

 

44.02

ICK

 

48.01

Betonproductenindustrie

 

50.01

Graanbe- en Verwerkende Bedrijven

 

50.02

Groente- en Fruitverwerkende Industrie

A déposer à partir du 01-01-2014

53.01

Particuliere Beveiligingsorganisaties

 

54.05

Bioscoopbedrijf

 

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  4. Autorisation de l'action Déclaration de retraite
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  6. Configuration des échanges de données
  7. profil de communication de 'BeFrank'
  8. Configuration de l'employeur pour Déclaration de retraite
  9. Exclusion d'un numéro de prélèvement 'Loonheffing' de Déclaration de retraite
  10. Configuration de l'employé pour Déclaration de retraite

Process

Dépôt numérique de retraite