Situations particulières lors de la configuration de la Déclaration de retraite

Pour la configuration de la déclaration de retraite, vous devez tenir compte d'un certain nombre de situations.

Déposer la déclaration de retraite dans Profit pour un employeur existant avec effet rétroactif à partir du 1 janvier

Vous voulez déposer la déclaration de retraite pour l'employeur avec effet rétroactif à partir du 1 janvier. La déclaration salariale a déjà été envoyée dans Profit depuis le 1 janvier.

Attention:

S'il y a encore des lignes de correction d'ouvertes pour la déclaration salariale, vous les préparez d'abord.

• Au niveau de l'employeur vous liez l'organisme Déclaration retraite à la date du 1 janvier.
• Ajoutez une ligne de déclaration manuellement pour toutes les périodes de déclaration salariale déjà envoyées. Vous préparez cette ligne de déclaration comme Déclaration complète forcée. Si le délai pour la déclaration de la période est déjà écoulé, il est recommandé de supprimer l'envoi de la déclaration salariale. Si le délai pour la déclaration de la période n'est pas encore écoulé, vous pouvez envoyer aussi bien la déclaration salariale que la déclaration de retraite comme Déclaration complète.
• Pour les périodes actuelles et futures vous allez maintenant, en plus de la déclaration salariale, aussi vérifier et préparer automatiquement la déclaration de retraite.

Déposer la déclaration de retraite dans Profit pour un employeur existant en cours d'année

Vous voulez démarrer le dépôt de la déclaration de retraite pour un employeur en cours d'année (par exemple, le 1 juillet). Vous n'effectuez pas de dépôts rétroactifs pour les périodes écoulées.

• Au niveau de l'employeur vous liez l'organisme Déclaration retraite à la date du 1er juillet.
• Outre la déclaration salariale, à partir du 1 juillet, vous allez aussi vérifier et préparer automatiquement la déclaration de retraite.

Déposer la déclaration de retraite dans Profit pour un nouvel employeur avec effet rétroactif à partir de la date de création

L'employeur veut déposer les déclarations salariales et de retraite à partir de la date de création.

• Au niveau de l'employeur vous liez l'organisme Fisc à la date du 1 janvier. Vous le liez à partir du 1 janvier parce que, pour cet employeur, vous traitez le salaire à partir de cette date dans Profit, même s'il n'y a pas d'employés.
• Au niveau de l'employeur vous liez l'organisme Déclaration retraite à la date du 1 janvier.
• Profit génère automatiquement les lignes de déclaration de type Déclaration complète à partir de la première période de l'année, parce que vous traitez l'employeur depuis cette dernière. Ces lignes de déclaration produisent aussi les déclarations de retraite à partir de cette date de création.

Déposer la déclaration de retraite dans Profit pour un nouvel employeur en cours d'année

Si vous voulez démarrer le dépôt des déclarations salariale et de retraite pour un employeur en cours d'année (par exemple, le 1 juillet) avec Profit et que vous avez déjà déposé les périodes écoulées avec un autre progiciel.

AFAS n'accepte pas cette situation car elle peut engendrer des problèmes si, en cours d'année, il y a des corrections à apporter concernant des périodes antérieures qui n'ont pas été traitées et déposées dans Profit. Dans ce cas de figure, vous procédez de la même façon que dans le scénario ci-dessus, en définissant la date de création comme date de début de la première période.

Lier un deuxième numéro de prélèvement 'Loonheffing' à la déclaration de retraite en cours d'année

Si l'employeur est lié à la déclaration de retraite sous le numéro de prélèvement 'Loonheffing' (A) et que vous voulez lier un deuxième numéro de prélèvement 'Loonheffing' (B) à la déclaration de retraite en cours d'année.

Pour l'employeur, vous effectuez automatiquement la déclaration salariale comme la déclaration de retraite avec effet rétroactif à partir du 1 janvier sous le nouveau numéro de prélèvement 'Loonheffing' B. Le traitement des salaires a toujours lieu à partir du début de l'année et l'organisme de type Déclaration retraite est déjà présent pour l'employeur sous le numéro de prélèvement 'Loonheffing' A. C'est pourquoi il n'est pas possible de faire démarrer la déclaration de retraite liée au numéro de prélèvement 'Loonheffing' B en cours d'année. Cela n'est d'ailleurs pas souhaitable, afin d'éviter les éventuelles corrections qui pourraient s'avérer nécessaires sur des périodes antérieures.

La caisse de retraite a mis en oeuvre la prise en charge du dépôt de la Déclaration de retraite en cours d'année.

La caisse de retraite adhère en cours d'année (par exemple, le 1 juillet) au dépôt de la déclaration de retraite. Vous n'effectuez pas de dépôts rétroactifs pour les périodes écoulées.

• Au niveau de l'employeur vous liez l'organisme Déclaration retraite à la date du 1er juillet.
• Outre la déclaration salariale, à partir du 1 juillet, vous allez aussi vérifier et préparer automatiquement la déclaration de retraite.

La répartition de la caisse de retraite diffère de la CCT Profit

L'employeur est réparti au moment de l'inscription sur une caisse définie dont Syntrus est la caisse de retraire. A cet égard, Syntrus tient donc compte de la CCT mais aussi des activités de l'employeur. La caisse peut donc s'écarter de la CCT. Ce cas de figure concerne surtout les petites entreprises exerçant plusieurs activités.

Exemple :

Un employeur est réparti sur la caisse Mode et Sport, tandis qu'il applique la CCT Textile.

Dans ce cas, Syntrus reçoit les caractéristiques produit de la CCT Textile via la déclaration de retraite, tandis que Syntrus s'attend à recevoir les caractéristiques produit de la CCT Mode et Sport. Le message suivant apparaît alors :

Un nombre insuffisant de colis a été livré. Il s'agit du colis S0015-1032 pour la période XX-XX-XXXX - XX-XX-XXXX.

Dans la CCT Profit, nous prenons uniquement en charge les caisses correspondantes.

Si la caisse diffère de la CCT, vous pouvez résoudre le problème de la manière suivante dans Profit :

• L'employeur émet des réserves quant à la répartition de Syntrus. Syntrus la réévalue et aligne éventuellement la caisse sur la CCT.
• L'employeur applique la CCT Profit qui correspond à la caisse à laquelle Syntrus a attribué l'employeur. Cela peut varier selon l'employé, d'où l'obligation pour l'employeur d'appliquer deux CCT Profit.

CCT Profit à déposer auprès de Syntrus Achmea

Pour les CCT Profit suivantes, vous pouvez créer et déposer une déclaration de retraite auprès de Syntrus :