Déclaration TVA/RIC

Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez introduire périodiquement une déclaration de taxe sur la valeur ajoutée auprès du fisc. Vous pouvez générer la déclaration de TVA automatiquement via Profit. Si vous effectuez des opérations commerciales avec des sociétés ou des organisations établies dans un autre pays de l'UE, vous devez également faire une déclaration RIC.

Description

La 'taxe sur la valeur ajoutée' (TVA) est une taxe sur la différence de prix entre les ventes et les achats. Cette différence est aussi appelée 'valeur ajoutée'. Un autre nom est "Impôt sur le CA", bien que cet intitulé ne recouvre pas totalement sa portée.

La TVA est déterminée comme suit :

Vous calculez la TVA sur les biens et/ou services que vous fournissez aux relations de vente.
Les fournisseurs vous facturent de la TVA lorsque vous leur achetez des biens et/ou des services.

La TVA est une taxe à déclarer. Vous devez reverser au fisc la TVA que votre client vous a payée. Vous pouvez déduire du montant à verser au fisc la TVA que vous avez vous-même payée aux fournisseurs.

Dans Profit, vous établissez une Déclaration TVA pour les opérations nationales, ainsi que pour les transactions d'import et d'export. S'il s'agit dʹune exportation de biens et services au sein de l'Union européenne, vous devez aussi établir une déclaration RIC. Pour ces deux déclarations, vous utilisez les codes TVA.

Si vous utilisez les codes TVA adéquats lors de l'encodage de vos ventes, les montants de TVA sont calculés automatiquement dans les factures et les lay-outs de saisie financiers qui en découlent. Profit applique ainsi le bon taux de TVA et impute les montants de TVA sur les comptes adéquats du grand livre. Les montants de la déclaration de TVA proviennent de ces comptes.

Profit génère automatiquement la déclaration RIC en fonction de vos paramètres, en même temps que la déclaration TVA. Mais vous pouvez procéder différemment. Si vous n'avez pas fait de saisie pour un code TVA de livraisons intracommunautaire, la déclaration générée automatiquement sera vierge.

Dans des cas très spécifiques, vous devez également tenir un registre RIC, par exemple, si vous transportez des marchandises vers d'autres pays de l'UE sans établir de facture. Cette situation se présente lorsque vous faites des livraisons à vos filiales étrangères. Vous devez également mentionner sur le RIC d'autres activités pour lesquelles aucune facture n'est établie. Par exemple, un déplacement d'une grue par-delà la frontière ou la réalisation de travaux à l'étranger s'accompagnant du transport aller-retour transfrontalier de marchandises.

Pour plus d'informations sur la TVA et le RIC, consultez le site Web du Fisc.

Préparation

Configuration TVA/RIC
Les codes de TVA et les sections sont fournis par défaut avec Profit. Dans cette partie, vous trouverez toutes les informations nécessaires sur la configuration.