Gérer le registre RIC

Dans Profit, les codes TVA que vous utilisez sur les factures vous permettent de définir automatiquement les livraisons et les acquisitions au sein de l'UE. Pour les cas très spécifiques où vous faites des livraisons ou acquisitions sans facture au sein de l'UE, vous utilisez le registre RIC.

Consultez le site du Fisc pour les situations spécifiques qui relèvent du RIC et pour les situations exceptionnelles qui ne relèvent pas du RIC.

La transaction RIC ne figure dans la déclaration RIC que si l'indication 'travail salarial' et l'indication 'sortant' sont sélectionnées et si vous avez complété la quantité et la valeur par unité. Le montant dans la déclaration RIC est donc la quantité x la valeur.

Une fois que vous avez ajouté une transaction, vous ne pouvez plus la modifier. Vous pouvez toutefois en demander les propriétés à des fins de contrôle. Si la transaction n'est pas correcte, vous devez la supprimer et en ajouter une nouvelle.

Ajouter un registre RIC :

  1. Allez vers :Comptabilité / TVA/RIC / Registre RIC.
  2. Cliquez sur : Nouveau.
  3. Dans Référence du compte, sélectionnez s'il s'agit d'un client ou d'un fournisseur.
  4. Dans Numéro de compte, sélectionnez le client ou fournisseur étranger.
  5. Dans Date traitement, sélectionne la date à laquelle la transaction a eu lieu.
  6. Sélectionnez éventuellement Indication travail rémunéré, s'il s'agit d'une transaction pour du travail salarial. Dans le cas contraire, il s'agit de marchandises.
  7. Sélectionnez la case à cocher Indication sortie s'il s'agit d'une livraison. Si vous n'indiquez rien, il s'agit d'une acquisition.
  8. Complétez le reste de l'assistant.
  9. Cliquez sur : Suivant.
  10. Ajoutez éventuellement une note.
  11. Cliquez sur : Terminer.

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  1. Déclaration TVA/RIC
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  6. Payer une déclaration TVA
  7. Envoi d'une déclaration de TVA supplémentaire
  8. Faire une déclaration TVA/RIC UF
  9. Approbation de la déclaration TVA/RIC via OutSite (portail comptabilité)
  10. Déclaration TVA/RIC Belgique
  11. Déclaration de TVA/RIC Luxembourg
  12. Déclaration d'impôt sur le chiffre d'affaires Antilles Néerlandaises