Déclaration TVA/RIC Belgique

Profit vous permet d'établir la déclaration de TVA/RIC pour les organisations en Belgique. Cette partie vient compléter la description générale de la déclaration de TVA/RIC et explique uniquement les aspects liés aux organisations qui effectuent des déclarations en Belgique.

Contenu

Préparation

Description

En principe, tout assujetti doit déposer une déclaration mensuelle de TVA. Celle-ci doit être introduite au plus tard le 20e jour du mois qui suit le mois civil auquel elle se rapporte.

Le paiement éventuel de la TVA doit s'effectuer dans le même délai que l'introduction de la déclaration.

Au plus tard le 24e jour du mois de décembre, tout assujetti doit verser un acompte sur la taxe due pour les opérations du mois de décembre. Le montant de l'acompte est égal à la taxe due pour les opérations effectuées entre le 1er et le 20 décembre de l'année en cours. Le montant de l'acompte peut aussi être fixé forfaitairement sur la base de la taxe due pour les opérations du mois de novembre de l'année en cours.

Déclaration trimestrielle

L'assujetti, à l'exception de celui qui effectue des livraisons d'huile minérales, ne peut remettre qu'une déclaration par trimestre à condition :

  • que son chiffre d'affaires annuel, hors TVA, ne dépasse pas 1 000 000 euros ;
  • qu'il paie un acompte égal au tiers des taxes qui étaient dues pour le trimestre civil précédent.

La déclaration doit être introduite pour chaque trimestre civil, au plus tard le 20e jour du mois qui suit le trimestre civil auquel elle se rapporte. Le paiement du solde de la TVA doit s'effectuer dans les mêmes délais.

L'acompte doit être payé au plus tard le 20e jour du 2e ou du 3e mois de chaque trimestre civil.

Relevé/listing IC

Les assujettis à la TVA doivent déclarer mensuellement ou trimestriellement, à titre de contrôle, les opérations intracommunautaires (avec les autres pays de l'UE). La déclaration mensuelle doit être remise au plus tard le 20ème jour du mois suivant. Pour la déclaration trimestrielle, il s'agit du mois suivant la fin du trimestre.

Celle-ci doit comprendre toutes les livraisons intracommunautaires et autres opérations assimilées que vous avez fournies au cours du trimestre écoulé à des clients identifiés à la TVA dans un autre état membre de l'UE.

Ce relevé contient notamment pour chaque client :

  1. le nom ;
  2. l'adresse complète ;
  3. le numéro d'identification à la TVA ;
  4. le montant des opérations effectuées.

S'il n'y a pas eu d'opération, vous ne devez pas faire de relevé.

Listing clients

Chaque année, les assujettis à la TVA belge doivent obligatoirement remettre, avant le 31 mars, la liste des assujettis auxquels ils ont livré des biens ou fourni des services au cours de l'année précédente.

Dans l'onglet TVA des paramètres de l'entreprise, définissez la base de calcul pour le listing clients à l'aide du champ Base de calculListing TVA.

Méthode