Configuration de la TVA pour la Belgique

Cette rubrique décrit la configuration de la déclaration de TVA/RIC pour les organisations en Belgique.

Les paragraphes suivants sont un complément d'information sur les pages TVA. Lisez l'Aide en parallèle avec les explications ci-dessous.

Description

Vous pouvez utiliser cette fonctionnalité de deux manières : vous avez une licence Profit pour la Belgique, ou vous activez cette fonctionnalité dans un environnement néerlandais.

Si vous disposez d'une licence néerlandaise, la première administration de l'environnement a les Pays-Bas comme Législation pays. Pour pouvoir établir une déclaration de TVA en Belgique, vous devez ajouter une administration dans laquelle vous sélectionnez Belgique sous Législation pays.

Sur la base de la licence ou de l'activation, vous disposez des codes TVA, tarifs TVA et sections TVA appropriés.

  • Il est impossible d'ajouter de nouveaux codes TVA. Les 60 codes TVA à utiliser en Belgique sont fournis par défaut dans l'environnement ERP belge. Exportez les codes TVA depuis cet environnement. Ensuite, importez-les dans le nouvel environnement.
  • Plusieurs codes TVA sont associés à deux sections. Le lien des codes TVA aux sections TVA se fait manuellement.

Remarques concernant les modules Gescom, Projets, Abonnements :

  • Pour les administrations néerlandaises, lorsque vous importez un fichier d'articles, ceux-ci se voient attribuer un groupe de taux de TVA néerlandais. Par contre, d'autres groupes de taux s'appliquent en Belgique. Vous devez donc les ajouter séparément en suivant la procédure d'import de groupes de taux de TVA par article.
  • Si vous facturez un même client à partir d'une administration néerlandaise et d'une administration belge, vous devez ajouter un client supplémentaire. Ceci n'est pas nécessaire si la facturation se fait à partir d'une seule administration.

Remarques générales

Les paragraphes ci-après présentent certaines spécificités sur la fonctionnalité TVA belge.

  • Pour journaliser les notes de crédit dans un journal distinct selon une séquence de numérotation propre, vous devez créer un nouveau journal dans le type d'intégration. Ajoutez ce journal dans le module Comptabilité.
  • Les codes TVA de la Belgique diffèrent de ceux des Pays-Bas. Soyez donc attentif aux valeurs par défaut des codes TVA au niveau du compte de grand livre.
  • Vous liez les codes TVA belges à un Type de compte. Ce champ est disponible dans le plan comptable. C'est le code TVA associé au compte qui détermine dans quelle grille de la déclaration TVA le montant se trouve. Remarque pour les achats : Le type de compte n'est jamais 'Overig' dans les comptes de charge.
  • Pour utiliser un numéro de compte du grand livre belge, ajoutez dans un environnement existant un champ libre pour ce numéro de compte belge. Le plan comptable belge est paramétré par défaut.
  • Le listing TVA (listing clients) est établi une fois par an. En principe, il contient tous les clients. En tout cas, ceux qui sont assujettis à la TVA. Dans le listing, vous devez mentionner les clients avec qui vous avez eu un chiffre d'affaires d'au moins 200 € (minimum légal) pour l'année écoulée. Vous pouvez configurer ce montant.
  • Vous pouvez imprimer le rapport journal historique des achats et des ventes à partir de la déclaration de TVA. Pour cela, le rapport doit être associé à la déclaration.
Méthode
Voir aussi :