Calcul de la TVA pour les achats au sein de l'UE non déductible à 100 % (Belgique)

En Belgique, une saisie aller-retour automatique est effectuée pour l'assujettissement à la TVA Achats au sein de l’UE pour les services. Il arrive cependant que la TVA ne soit pas déductible à 100 % et qu'une partie doive être reprise dans les coûts.

Pour un calcul correct de la TVA, vous devez d'abord le configurer dans Profit.

Lors de la saisie, vous pouvez utiliser l'action Ajouter TVA afin de faciliter les saisies d'achat dont les coûts doivent être scindés avec différents pourcentages de TVA. Cette action effectue en même temps la saisie aller-retour correcte en cas de TVA non récupérable à 100 %, dont la partie non récupérable est additionnée aux coûts.

Exemple :

85 % du montant de la TVA de la facture sont déductibles, 15 % sont non récupérables.

Code TVA AD7 Récupérer 85% de la TVA

Compte de grand livre 623200 Frais de formation

Ajoutez un code TVA pour un calcul de tva non déductible à 100 %

Vous ajoutez un nouveau code TVA pour l'assujettissement à la TVA Achats au sein de l’UE et indiquez le pourcentage à récupérer (%) que vous pouvez réclamer à l’Administration fiscale (Fisc).

Ajouter un code TVA pour calculer le % de tva à récupérer :

Dans cet exemple, la TVA est déductible à 85%. 15 % du montant de la TVA font donc partie des coûts.

1. Allez vers : Comptabilité / TVA/RIC / Configuration / Code TVA.
2. Cliquez sur : Nouveau.
3. Spécifiez la période d’utilisation.

   

4. Sélectionnez Groupe de taux de TVA. Sélectionnez Standard pour une TVA de 21%.
5. Dans le champ Compte, sélectionnez le compte du grand livre sur lequel vous souhaitez comptabiliser les montants de la TVA. Vous pouvez sélectionner uniquement des comptes TVA.
6. Sélectionnez la Méthode de calcul à utiliser Profit .

   Dans les situations normales, appliquez la méthode Calcul normal.

7. Dans le champ % à récupérer, indiquez éventuellement le pourcentage que vous pouvez récupérer auprès du Fisc.

   Dans cet exemple 85%.

8. Cochez Compte de services pour un code TVA que vous utilisez pour les Livraison IC de services. Profit l'utilise pour pouvoir faire la différence entre la livraison IC de marchandises et la livraison IC de services.
9. Sélectionnez la Section TVA à laquelle vous souhaitez lier le code TVA.

   Les sections relatives à la TVA sont, en quelque sorte, les paragraphes du formulaire de déclaration. Les montants de la déclaration sont additionnés par section.

10. Cliquez sur : Suivant.

    

11. Sélectionnez le compte de grand livre sur lequel le montant de la TVA autoliquidée doit être comptabilisé dans Compte du grand livre autoliquidé.
12. Sélectionnez D - Services de Type fondement achat auxquels le code TVA se rapporte.
13. Cliquez sur : Terminer.

Voir également

• Ajout de codes TVA pour la Belgique
• Ajout de codes TVA

Configurer le compte de grand livre pour un calcul de tva non déductible à 100 %

Dans le compte de grand livre, où vous comptabilisez les frais, vous fixez le code de récupération de TVA à 85%.

Établir un compte de grand livre pour le code de récupération de TVA à 85% :

Dans cet exemple créez votre compte de grand livre 623200 Frais de formation.

1. Allez vers : Comptabilité / Grand livre / Compte grand livre.
2. Ouvrez les propriétés du compte de grand livre sur lequel vous comptabilisez les frais.
3. Accédez à l'onglet : Généralités.

   

4. Vérifiez les paramètres.
5. Accédez à l'onglet : Préférences.

   

6. Cochez Autoriser TVA.
7. Sélectionnez le code TVA que vous avez créé pour la récupération de la TVA à 85 %. Dans cet exemple AD7.
8. Cliquez sur : Oui.

Configurer le journal des achats pour un calcul de tva non déductible à 100 %

Avec le journal des achats, dans lequel vous déterminez la saisie de la facture, vous fixez le paramètre de la TVA.

Établir un journal des achats pour le code de récupération de TVA à 85% :

Dans cet exemple, vous déterminez Journal des achats services/coûts.

1. Allez vers : Comptabilité / Grand livre / Journal.
2. Ouvrez les propriétés du journal des achats.
3. Accédez à l'onglet : Autres.
4. Cochez les champs.

   

5. Cliquez sur : Terminer.

Voir aussi

• Configuration des journaux

Configurer le fournisseur pour un calcul de tva non déductible à 100 %

Vous saisissez dans les propriétés de la relation de vente/fournisseur l'assujettissement à la TVA Achats au sein de l’UE (3).

Créer un fournisseur pour l’assujettissement à la TVA Achats au sein de L’UE :

1. Allez vers : Comptabilité / Fournisseur / Fournisseur.
2. Ouvrez les propriétés du fournisseur..
3. Accédez à l'onglet : Fournisseur.

   

4. Cliquez sur : OK.

Comptabiliser une facture d'achat avec calcul de pourcentage de tva à récupérer

Vous comptabilisez la facture d'achat dans le journal des achats, avec une partie du montant de la tva non récupérable

Exemple 1 : Saisie avec calcul de tva à 15% non récupérable

Dans cet exemple, vous comptabilisez une facture de 10 000 € hors TVA. 15 % de la TVA ne sont pas récupérables, 85 % sont déductibles.

1. Allez vers : Comptabilité / Saisir / Journal.
2. Vérifiez Exercice et Période. Il s'agit de l'exercice et de la période dans lesquels vous définissez la saisie.
3. Sélectionnez le journal, par exemple Journal des achats services/coûts (10).
4. Cliquez sur : Terminer.
5. Saisissez sur la première ligne de saisie le code fournisseur avec le montant de la facture hors tva, dans cet exemple 10 000 €.

   

6. Sur la deuxième ligne, la saisie sur le compte de coûts avec le code TVA correspondant

   

   Détermination du montant proposé sur le compte de coûts comme suit :

   Le taux de TVA qui est lié au code TVA est de 21 %. Montant total de la facture TVA comprise = 10 000 € * 1,21 = 12 100

   Seuls 85 % de la TVA sont récupérables, les 15 % restants doivent être considérés comme coûts. 0,85 * (12 100-10 000) = 1 785,-

   La TVA totale s'élève à 2 100,- €.

   € 2 100 – € 1 785 = € 315. Vous devez donc enregistrer 315 € de frais supplémentaires : 10 000 € + 315 € = 10 315 €

7. Appuyez sur Tab pour passer à la ligne suivante. Profit donne alors automatiquement la saisie aller-retour

   

Exemple 2 : Saisie avec calcul de la TVA avec X% de TVA non récupérable, répartition des coûts sur plusieurs lignes

Dans cet exemple, vous comptabilisez une facture de 10 000 € hors TVA. 15% de la TVA est non récupérable. Vous scindez deux fois le même compte avec le même code TVA, par exemple parce que vous voulez ventiler le compte de coûts. Avec deux fois 5 000 € sur le compte 623200.

Pour ce calcul, vous pouvez utiliser l'action Ajouter TVA comme outil pour faciliter les saisies d'achat dont les coûts doivent être scindés avec différents taux de TVA. Cette action effectue en même temps la saisie aller-retour correcte en cas de TVA non récupérable à 100 %, dont la partie non récupérable est additionnée aux coûts.

1. Saisissez sur la première ligne de saisie le code fournisseur avec le montant de la facture hors tva, dans cet exemple 10 000 €.

   

2. Sur la ligne des coûts du 623200 , le montant de 10 315 € est d'abord à nouveau proposé.
3. Modifiez ce montant à 5 000 € Restez sur cette ligne et cliquez maintenant sur l'action Ajouter TVA.

   Le montant est maintenant adapté à 5 157,50 €

   

4. 5 000 € * 1,21 = 6 050 €

   Le montant total de la TVA est de 6 050 € - 5 000 € = 1 050 €

   15% doivent être à nouveau repris dans les coûts : 0,15 * 1 050 = 157,50

   Les coûts totaux sont donc de 5 000,- € + 157,50 € = 5 157,50 €

5. Passez à la ligne suivante. Profit donne automatiquement une nouvelle ligne de coût avec l'autre moitié des coûts + 15 % de TVA supplémentaire.

   

6. Passez à la ligne suivante. Profit donne alors automatiquement la saisie aller-retour :

   

Facture d'achat avec différents pourcentages de tva à récupérer

Vous comptabilisez la facture d'achat dans le journal des achats avec une ventilation des frais de carburant/voiture et différents taux de tva non récupérable.

Exemple :

La TVA sur les frais pour les voitures particulières est récupérable à 35 %. La TVA sur les frais pour les camions est récupérable à 87,5 %.

• Code TVA AD7 35% de tva à récupérer
• Code TVA AD8 87,5% de tva à récupérer
• Compte de grand livre 621850 Frais de carburant voitures particulières avec code TVA AD7
• Compte de grand livre 621851 Frais de carburant camions avec code TVA AD8

Créer des codes de TVA et des comptes de grand livre avec différents taux de TVA récupérable :

Dans cet exemple, vous ajoutez les deux codes TVA AD7 35% de TVA à récupérer et AD8 87,5% de TVA à récupérer. Vous reliez ces codes de TVA aux comptes du grand livre 621850correspondants Frais de carburant voitures personnelles et 621851 Frais de carburant camions.

1. Ajoutez les codes de TVA et indiquez le pourcentage à récupérer.

   Exemple de code TVA AD7 35% de tva à récupérer

   

   

   Exemple de code TVA AD8 87,5% de tva à récupérer

   

   

2. Définissez le code TVA pour le compte de grand livre.

   Exemple de comptes de grand livre 621850 Frais de carburant voitures personnelles.

   

   Les affectations analytiques par plaque d'immatriculation.

   

   Exemple de compte de grand livre 621851 Frais de carburant camions.

   

   

Exemple de saisie avec une ventilation des coûts et différents pourcentages de TVA non récupérable :

Vous recevrez une facture de 10 000,- € hors TVA pour les frais de carburant.

Pour les camions :

• 1 000 € pour la plaque d'immatriculation 39-BDB-8
• 1 200 € pour la plaque d'immatriculation KM-38-02,
• 2 800 € pour la plaque d'immatriculation 1-KBB-00

  Pour les voitures particulières

• 3 000 € pour la plaque d'immatriculation 98-BN-TJ
• 1 500 € pour la plaque d'immatriculation 7-DJZ-29
• 500 € pour la plaque d'immatriculation JG-PV-81

Dans cet exemple nous allons comptabiliser une facture d'achat avec différents pourcentages de TVA à récupérer. Le montant total de la facture s'élève à 10 000 € hors TVA.

Vous comptabilisez les montants hors taxes sur le compte de grand livre 621850 Frais de carburant voitures particulières avec code TVA AD7 35% de TVA à récupérer et 621851 Frais de carburant camions. avec code TVA AD8 87,5% de TVA à récupérer.

1. Allez vers : Comptabilité / Saisir / Journal.
2. Vérifiez Exercice et Période. Il s'agit de l'exercice et de la période dans lesquels vous définissez la saisie.
3. Sélectionnez le bon journal des achats, par exemple Journal des achats services/coûts (10).
4. Cliquez sur : Terminer.
5. Saisissez sur la première ligne de saisie le code fournisseur avec le montant de la facture hors tva, dans cet exemple 10 000 €.

   

6. Sur la deuxième ligne, vous comptabilisez 1 000 € pour la plaque d'immatriculation 39-BDB-8. Cliquez sur le bouton d'action Ajouter TVA et la TVA qui est pour votre propre compte sera ajoutée à la ligne des coûts :

   

7. Vous comptabilisez ainsi le reste des lignes de coûts par ligne, avec le bouton d'action Ajouter TVA par ligne :

   

8. Lorsque vous passez à la ligne suivante, Profit crée automatiquement les saisies aller-retour.