Ajout de codes TVA pour la Belgique
Si vous ajoutez un code TVA pour la Belgique ou le Luxembourg, vous disposez de plusieurs champs supplémentaires.
- Compte du grand livre autoliquidé
Compte de grand livre sur lequel le montant de la TVA autoliquidée doit être saisi. Ne remplissez ce champ que si le Pays de législation est la Belgique ou le Luxembourg, le champ Code Achat/Vente est Achat et la taxe est Autoliquidée. Dans ce champ, vous ne pouvez sélectionner que des comptes de grand livre de type B - Btw.
- Type fondement achat
Ne remplissez ce champ que si Législation pays est la Belgique ou le Luxembourg et que le Code Achat/Vente est Achat. Dans ce champ, sélectionnez le type de base de calcul de l'achat sur lequel le code TVA s'applique. Vous disposez des possibilités suivantes :
- S - Services
- M - Marchandises
- I – Investissements
- A – Autres
- Notes de crédit
Sélectionnez cette case à cocher pour un code TVA que vous utilisez pour les notes de crédit.
- Section TVA autoliquidée
Ce champ supplémentaire pour l'autoliquidation est nécessaire pour la Belgique et le Luxembourg lors du lien d'un code TVA à une section TVA et vous permet de lier la section pour l'autoliquidation. Ce champ indique si le montant de la déclaration est basé sur le compte TVA ou le compte TVA autoliquidé.
Voir aussi