Déclaration de TVA/RIC Luxembourg
Profit vous permet d'établir la déclaration de TVA/RIC pour les organisations au Luxembourg. Cette partie vient compléter la description générale de la déclaration de TVA/RIC et explique uniquement les aspects liés aux organisations qui effectuent des déclarations au Luxembourg.
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Contenu |
Préparation
Description
Vous devez effectuer une déclaration par mois, trimestre ou année, cela dépend du chiffre d'affaires de l'organisation. Vous avez défini le délai de déclaration dans les paramètres d'administration financière.
Lorsque vous préparez la déclaration, Profit génère un fichier de déclaration XML. Cela concerne aussi bien la déclaration de période (par mois, trimestre ou année) que la déclaration annuelle finale. Téléchargez le fichier de déclaration XML via l'application 'eTVA' de l'Administration de l'enregistrement et des domaines (fisc du Luxembourg). L'utilisation de 'eTVA' n'est pas expliquée dans l'Aide Profit.
Le fichier de déclaration XML contient également la déclaration de RIC. Vous n'avez pas besoin de créer une déclaration de RIC à part.
Saisies d'achat avec assujettissement à la TVA autoliquidée ou import hors UE
Lors de saisies d'achat, les situations suivantes peuvent se présenter :
- En cas de TVA autoliquidée, vous êtes chargé, en tant qu'acheteur, de reverser la TVA (à la place du fournisseur).
- L'import de marchandises provenant d'un pays non membre de l'UE est taxable dans le pays de l'UE d'arrivée des marchandises.
Dans les deux cas, le montant de la TVA est déductible comme taxe en amont. Par conséquent, Profit saisira le montant de la TVA avant de le contre-passer immédiatement.