Article et code TVA pour une prestation de service pour le calcul de la TVA de la déclaration TVA/RIC

S'il est question d'un service, vous devez le définir dans Profit avec le type de travail/article concerné et le code TVA dans le champ Compte de services en vue du calcul correct de la TVA dans la déclaration TVA et RIC.

Vous sélectionnez la case à cocher Compte de services dans les propriétés :

• du type de travail (et de l'article si vous avez ajouté un article pour identifier les services) et
• du code TVA pour les services que vous fournissez à d'autres pays européens.

Ce paramètre influence tant la déclaration TVA que la déclaration RIC.

Avec les données de l'exemple ci-dessus, dans le cas de la fourniture d'un service à un client d'un autre pays de l'UE, Profit utilise dans la ligne de facture le code TVA IC leveringen diensten (35) qu'il obtient en combinant le type d'assujettissement à la TVA du client Ventes au sein de l’UE (RIC) avec un article/coûts/type de travail pour lequel la case à cocher Compte de services est sélectionnée.

Dans les autres cas (client néerlandais), il utilise le code TVA normal associé au groupe de taux TVA. (N.B. Il est possible que dans votre environnement un autre code TVA que '35' soit utilisé pour les IC Levering Diensten.)

Dans le lay-out de saisie, le bouton Total de lignes TVA vous permet de voir quel est le code TVA utilisé par Profit.

Attention: 

La déclaration RIC utilise le type d'assujettissement TVA défini par défaut pour le client. Vous pouvez le modifier dans le bon de livraison/la facture. Ce code TVA se retrouve dans la saisie comptable et est donc également pris en compte dans la déclaration RIC.

Voir aussi :

• Scénarios TVA