Droit aux congés en Belgique

Pour le calcul du droit aux congés en Belgique, la méthode Congé (constitution) pour employés sur la base de l'année précédente est disponible.

La méthode veille à ce que le droit aux congés de l'employé soit calculé sur la base de l'année précédente. Ce sont les données de l'horaire, d'absence et de congé qui sont utilisées. Le résultat du calcul du droit aux congés est un nombre de jours de congé que l'employé peut prendre via la partie HRM de Profit.

Droit aux congés des employés

La législation prévoit que le calcul du droit aux congés pour les employés se fait sur la base des mois prestés ou assimilés. Un employé a droit à un maximum de 20 jours de congé par an (dans le cadre d'un régime de cinq jours). L'employé reçoit des jours par mois complets. La table ci-dessous est utilisée pour le calcul du droit aux congés, vous pouvez voir qu'un certain nombre de mois de prestations et /ou assimilés donnent un certain nombre de jours de congé.

Nombre de mois travaillés et assimilés	Nombre de jours de congé dans un régime de six jours	Nombre de jours de congé dans un régime de cinq jours
1	2	2
2	4	4
3	6	5
4	8	7
5	10	9
6	12	10
7	14	12
8	16	14
9	18	15
10	20	17
11	22	19
12	24	20

Solde de congés

Via la méthode Congé (constitution) pour employés sur la base de l'année précédente, le calcul se fait sur la base des heures prestées et assimilées. La formule pour le calcul du solde de congés est la suivante :

Droit aux congés de base en heures = droit aux congés de base * (Heures actives / Heures actives CCT) - heures non assimilées.

Pour cette formule :

Droit aux congés de base :
Vous définissez le droit aux congés de base en heures dans les propriétés de la condition de travail. Le droit aux congés de base est le nombre d'heures auquel un employé à temps plein a droit entre la date de début et de fin du type de congé. Normalement, vous indiquez 160 heures pour les vacances annuelles.

Heures actives :
Les heures actives sont déterminées en fonction du type d'horaire de l'employé et du pourcentage de temps partiel. En Belgique, ces heures actives sont souvent basées sur l'horaire travail de l'employé (en fonction du paramètre Déterminer le droit aux congés en fonction de la grille). Le calcul des heures actives est décrit séparément.

Heures actives CCT :
Les heures actives dans la CCT sont les heures devant être prestées selon son horaire. Les heures actives sont calculées sur la base du calcul ci-dessous :

(heures par semaine de travail / jours par semaine de travail) * jours de travail par période de congés = Heures actives

Pour cette formule :
- Heures par semaine :
  Il s'agit du nombre d'heures pendant lesquelles l'employé travaille par semaine.
- Jours par semaine :
  Il s'agit du nombre de jours pendant lesquels l'employé travaille par semaine.
- Jours ouvrables par période de congés :
  Il s'agit du nombre de jours dans la période de congé (par exemple 261 jours pour 2014).
Heures non assimilées :
Le congé n'est établi que sur les prestations (heures actives) et les heures assimilées. Cela signifie que le congé ne peut être réalisé sur des heures non assimilées.

Exemples

Exemple :

Dans ce cas, il travaille 40 heures par semaine. L'employé n'a pas pris de congés ou n'a pas été absent durant l'année (année précédente). Le droit de période de base est de 160 heures.

Ce calcul est le point de départ pour le congé pour les employés belges.

52 (semaines dans l'année) * 40 (heures par semaine) = 2080

160 * (2080 / 2080) = 160 heures de droit aux congés supplémentaires

Exemple :

Dans ce cas, il travaille 40 heures par semaine. L'employé a pris des congés et a été absent durant l'année. Pour ces saisies de congé et ces avis d'absence, 75 heures ne sont pas assimilées aux prestations. Le droit de période de base est de 160 heures.

Le calcul pour le droit aux congés se présente comme suit :

52 * 40 = 2080 heures

(40*52) – 75 = 2005 heures

160 * (2005 / 2080) = 154,23 heures de droit aux congés supplémentaires

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