Correction du numéro 'BSN' et/ou du numéro de rapport des revenus dans la déclaration

Si une déclaration ne contient aucun numéro ou que celui-ci est erroné, vous devez corriger cette erreur dans les propriétés de l'employé. Lors du contrôle de la déclaration relative à la période en cours, Profit compare le numéro 'BSN' de la déclaration actuelle avec celui de la dernière déclaration. En cas de différence, Profit génère une nouvelle correction des lignes de déclaration. Cette procédure s'applique également à la correction du numéro de rapport des revenus de l'employé.

Si une ligne de déclaration avec le statut Aucun existe déjà pour la période de déclaration sélectionnée, Profit ne génère pas de nouvelle ligne de déclaration pour cette période. Profit inclut la modification dans la ligne de déclaration existante.

Exemple :

L'année de salaire 2011 a été entièrement traitée et approuvée. La période 1 de l'année 2012 a été entièrement traitée. Dans cet exemple, la dernière période approuvée est la période 12 de 2011.

Si vous définissez ou modifiez le numéro 'BSN', Profit génère une correction de la ligne de déclaration pour les périodes 1 à 12 comprise de 2011.

Si l'employé était en fonction pendant les années précédentes, comme 2009 et 2010, par exemple, et si vous avez utilisé Profit pendant toutes ces années, alors Profit génère une correction des lignes de déclaration sur plusieurs années (5 ans maximum).

Vous supprimez donc le numéro 'BSN' et le numéro de rapport des revenus puis vous définissez le numéro 'BSN' et le numéro de rapport des revenus valides. Ce processus est entièrement automatisé et n'engendre aucun travail supplémentaire pour vous ou le Fisc.

Attention:

Dans ce cas, Profit génère une nouvelle déclaration. Vous ne pouvez pas supprimer ou envoyer à nouveau une déclaration ayant déjà été envoyée.