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Déclaration salariale

Une fois les salaires approuvés, vous pouvez envoyer les déclarations salariales au Fisc depuis Profit.

Description

Profit fait une déclaration salariale basée sur la méthode "loon-over". Nous ne prenons pas en charge la méthode "loon-in".

La procédure par défaut afférente à la gestion de la déclaration salariale est la suivante :

Laps de temps de salaire et laps de temps de déclaration

Profit Profit reconnaît les laps de temps salaire et les laps de temps de déclaration suivants :

Laps de temps de salaire

Laps de temps de déclaration

Remarque

Semaine

Par quatre semaines

 

Quatre semaines

Par quatre semaines

 

Mois

Par mois

 

Trimestre

Par mois

Vous créez une déclaration nulle pendant les deux premiers mois de chaque trimestre.

Semestre

Par mois

Vous créez une déclaration nulle pendant les cinq premiers mois de chaque semestre.

Tous les employés de l'employeur sont considérés comme des bateliers indépendants pendant l'année de salaire concernée.

Année

Par année, manuel

Tous les employés de cet employeur sont considérés comme du personnel de maison/des enfants salariés pendant cette année.

Les déclarations annuelles ne peuvent pas être envoyées par voie électronique. Cette déclaration doit être effectuée manuellement.

Attention:

Il n'est pas possible de changer le laps de temps de déclaration après une rémunération. Pour cela, vous avez la possibilité d'ajouter un nouvel employeur avec un nouveau numéro 'loonheffing', d'enregistrer la cessation de fonctions de tous les employés auprès de l'ancien employeur puis d'enregistrer leur entrée en fonction auprès du nouveau.

Date de naissance dans la déclaration salariale.

Si la date de naissance de l'employé n'est pas connue, définissez pour la déclaration salariale néerlandaise une date de naissance existante dans les propriétés de l'employé. Pour ce faire, vous appliquez la méthode suivante :

  • Si le jour, le mois et l'année ne sont pas connus, vous devez estimer l'année et définir 01-07 comme jour et comme mois.
  • Si le jour et le mois ne sont pas connus : 01-07-année.
  • Si le jour n'est pas connu : 16-mois-année.

Passage à Profit pendant une année de salaire

Si vous vous apprêtez à utiliser Profit pendant une année de salaire, vous avez déjà effectué la déclaration salariale pour les périodes précédentes avec un autre programme. Pour garantir un traitement satisfaisant des modifications rétroactives, nous vous recommandons d'envoyer une nouvelle fois via Profit les déclarations salariales déjà soumises au Fisc au moyen d'un autre programme.

Voici ce que dit le Fisc à ce sujet :

Il s'agit du cas de figure où un employeur change de fournisseur de logiciel en cours d'année. Par exemple, après avoir effectué les déclarations pour janvier et février avec le programme "ancien". Pour éviter tout problème en cours d'année, notamment au niveau des cumuls, l'employeur peut soumettre une nouvelle fois les déclarations pour janvier et février à l'aide du nouveau programme. Il suffit pour cela d'envoyer à nouveau les déclarations pour janvier et février avec le nouveau programme. Les déclarations précédemment transmises avec l'ancien programme sont alors écrasées par les nouvelles versions.

Préparation

Méthode

  • Vérification, consultation, préparation et envoi de la déclaration salariale

    Si vous effectuez un traitement de salaire pour une période d'un mois ou de quatre semaines, Profit génère automatiquement une ligne de déclaration salariale pour la période concernée.

  • Consultation des corrections dans la déclaration salariale

    Pour connaître l'origine d'une correction déclaration ou de corrections effectuées dans une Déclaration complète, vous pouvez consulter la déclaration salariale et la fiche de paie numériques dans Profit.

  • Nouvel envoi de déclaration

    Vous pouvez envoyer à nouveau la dernière déclaration préparée. Cette option ne doit être utilisée que si le Fisc n'a pas reçu la déclaration suite à une erreur de communication ou si le Fisc vous demande d'envoyer à nouveau la déclaration.

  • Correction du numéro 'BSN' et/ou du numéro de rapport des revenus dans la déclaration

    Si une déclaration ne contient aucun numéro ou que celui-ci est erroné, vous devez corriger cette erreur dans les propriétés de l'employé. Lors du contrôle de la déclaration relative à la période en cours, Profit compare le numéro 'BSN' de la déclaration actuelle avec celui de la dernière déclaration. En cas de différence, Profit génère une nouvelle correction des lignes de déclaration. Cette procédure s'applique également à la correction du numéro de rapport des revenus de l'employé.

  • Créer une nouvelle déclaration complète ou une déclaration de correction

  • Autre numéro de perception salariale

    Si la déclaration salariale est envoyée sous un mauvais numéro de prélèvement 'loonheffing', le Fisc vous demande d'envoyer une déclaration nulle pour le traitement de cette déclaration.

  • Période de déclaration différente

    Consultez cette rubrique si vous souhaitez utiliser un autre laps de temps que le mois ou quatre semaines.

  • Exécution automatique du prélèvement 'loonheffing'

  • Suppression de la déclaration salariale

    Si vous vous apprêtez à utiliser Profit au milieu d'une année de salaire (donc pas à partir de la période 1), vous avez déjà effectué la déclaration salariale pour les périodes précédentes avec un autre programme. Dans ce cas, supprimez la déclaration salariale pour ces périodes et renvoyez-la.

  • Faire la déclaration salariale via FOS

    Les déclarations supérieures à 2 Mo ou concernant plus de 5000 employés sont effectuées via 'FOS'.

  • Sauvegarde de la copie de déclaration salariale en tant que fichier

    Vous pouvez exporter la déclaration salariale en enregistrant une copie sous forme de fichier. Cela n'a aucune conséquence sur les données enregistrées dans Profit.

  • Relevé annuel de salaire

    Le Fisc peut vous demander d'établir un relevé annuel de salaire pour l'ensemble de l'année précédente. Il s'agit d'une déclaration unique qui reflète la situation à un moment précis.

Voir aussi :

Process

Déclaration salariale